PROFIL COMPLET DE ME VINCENT DEFRAITEUR

Vincent Defraiteur - Avocat

FORMATION
 

  • Licencié en droit (ULB 2006)

  • Licencié en sciences politiques (ULB 2006)

  • Master complémentaire en droit de l'homme (FUSL 2008)

 

FONCTIONS
 

  • Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2006

  • Spécialiste reconnu par l’Ordre des avocats de Bruxelles en « Propriété, servitudes et autres droits réels ».

  • Assistant en droits réels à l’ULB (Bruxelles et Mons) et à Saint-Louis

  • Formateur I.P.I (Institut des professionnels de l'immobilier)

  • Membre du Comité de rédaction du Journal des Juges de paix, section « droit des biens ».

  • Membre du Collège de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale

 

PUBLICATIONS​

  • « Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles », avec N. BERNARD, Coll. Droit au but, Larcier, octobre 2019, 126 p.
  • « Assemblée générale et destruction de l’immeuble : les apports de la loi du 18 juin 2018 », note sous Civ. Bruges, 30 janvier 2018, J.J.P., La Charte, 9-10/2019, p. 563.
  • « Le pouvoir du juge de paix face aux loyers abusifs », note sous J.P. Saint-Gilles, 15 janvier 2019, J.J.P., La Charte, 2019, 7/2019, p. 439.
  •  « L’ACP en justice et les pouvoirs du syndic », R.C.D.I., 2019, n° 2, pp. 3-12.
  • « Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : l’ordonnance du 27 juillet 2017 et le Code bruxellois du logement, J.J.P., La Charte, 2019, pp. 111-145.
  • « De l’inédite faculté d’abandon en copropriété », Les pages, Anthemis, 2018, n° 42, p. 1.
  • « Droit d'usage exclusif dans une copropriété : du neuf dans la nouvelle loi », Forum de l'Immobilier, Anthemis, 2018, n° 23, p. 7.
  • « Observations en matière de copropriété », note sous Civ. Bruxelles, 23 mars 2017, J.T., 2018, p. 378.
  • « La copropriété », in « Chronique de jurisprudence 2006-2015 », Edition 2017, Larcier, pp. 177-305. (voir ici)
  • « La CEDH et les troubles de voisinage – réflexions à partie de l’arrêt Couturon c. France », Le Juriste International (Revue de l’U.I.A.), 2017.1 , p 54. (voir ici)

  • « Troubles de voisinage, pouvoir public et entrepreneur : une partie à trois…. courante mais subtile », note sous Liège, 21 octobre 2015, Entr. et dr., 2017/2, p. 148.

  • « La sortie d’indivision au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation », in « Les copropriétés », Colloque du Master en Notariat de l’ULB, Anthemis, 2016, pp. 7-35. (voir ici)

  • « Les servitudes », Livre de la collection de droit notarial, Kluwer, octobre 2015. (voir ici)

  • « De la reconnaissance définitive de l'indispensable droit de rétrocession en matière d'expropriation », note sous Cass., 22 octobre 2015, J.T., 2015, p. 677-678.

  • « Le point sur la réintégrande », J.T., 2015, p. 477.

  • « Les actions possessoires », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.9.-1 - I.9.8.-1, décembre 2014, 53 p.

  • « Les servitudes », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.17.-1 – I.17.8-4, sept. 2013.

  • « Usage, usufruit, habitation », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.16.-1 – I.16.3.-2, mars 2013.

  • « La clôture et le bornage », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.60.-1 - I.6.2.-3, sept. 2012.

  • « Le commissaire aux comptes dans les copropriétés », R.C.D.I., 2012, liv.3, 3 - 8.

  • « Le droit de rétrocession en matière d'expropriation », J.T., 2012, liv.6484, 514-515.

  • « De l'article 2 aux normes régionales : oser faire le pas », note sous J.P. Etterbeek, J.J.P., sept. 2011.

 

EXPOSES

  • « Servitudes et droit d’usage exclusif en copropriété », Midi de la copropriété pour le CEFIM, Bruxelles et Namur, septembre 2019.

  • « La copropriété après la loi du 18 juin 2018 », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 6 décembre 2018 et le 26 février 2019.

  • Table ronde de FEDERIA et de l'ABSA sur « Aménagement des parcs et jardins : gérer les surfaces et les budgets, parties privatives ou à usage exclusif (jardins) », Nivelles, le 25 mai 2018.

  • « Le point sur la mitoyenneté, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 19 avril 2018.

  • « Servitudes et usufruit », formation pour le CEFIM, novembre 2017.

  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 18 mai 2017.

  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Hainaut, Charleroi, le 13 février 2017.

  • « De la gestion des copropriétaires difficiles jusqu’à l’expulsion d’un locataire ou copropriétaire », Congrès annuel Féderia 2016, Mons, le 18 novembre 2016 (voir lien ici)

  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 16 novembre 2016.

  • « Le contentieux (au sein et autour) de la copropriété », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 22 avril 2016.

  • « Osons ! … les actions possessoires », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 12 septembre 2014.

  • « Les servitudes dans tous leurs états », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 28 février 2014.

 

PRIX ET DISTINCTIONS

  • 2ème prix au concours de plaidoiries du barreau de Lausanne (Suisse), mars 2017.

  • 2ème prix du concours de plaidoiries surréalistes du barreau de Bruxelles, janvier 2017.

  • 2ème prix ex aequo au concours international d’art oratoire de la CIB à Yaoundé (Cameroun), décembre 2016.

  • Prix Boels 2007 (prix de plaidoiries).