Profil complet de Mᵉ Vincent Defraiteur

Vincent Defraiteur - Avocat

Formation

  • Licencié en droit (ULB 2006)
  • Licencié en sciences politiques (ULB 2006)
  • Master complémentaire en droit de l'homme (FUSL 2008)

Fonctions

  • Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2006
  • Spécialiste reconnu par l’Ordre des avocats de Bruxelles en « Propriété, servitudes et autres droits réels ».
  • Assistant en droits réels à l’ULB (Bruxelles et Mons) et à Saint-Louis
  • Formateur I.P.I (Institut des professionnels de l'immobilier)
  • Membre du Comité de rédaction du Journal des Juges de paix, section « droit des biens ».
  • Membre du Comité de rédaction du Journal des Tribunaux
  • Ancien membre du Collège de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale (2017-2021)

Publications​

  • « Le syndic et la récupération des charges », note sous Civ. Limbourg, 31 janvier 2022, J.J.P., 2022, p. 420.

  • « La propriété immobilière en volumes », Archi-News, 30, p. 12.

    « La ‘nouvelle’ clôture mitoyenne », Archi-News, 30, p. 13.

  • « Les ouvertures de murs », Archi-News, 31, p. 11.

    « Les simples tolérances du propriétaires », Archi-News, 31, p. 13.

  • « Mon entreprise est-elle responsable du sous-traitant ? », Droit de savoir, La Libre Belgique, 26 décembre 2022.

  • « L'effet dans le temps du Livre 3 », Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.118, p. 3 (2022)

  • « La sortie d’indivision », Forum de l'immobilier — Vol. 43 (2022)

  • « La naissance des servitudes », Forum de l'immobilier — Vol. 42 (2022)

  • « Les troubles de voisinage ‘dans le texte’ », Forum de l'immobilier — Vol. 44 (2022)

  • « De la problématique de l'isolation d'un mur par l'extérieur (suite) », Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.114, p. 2 (2022)
  • Deuxième édition de « Le droit des biens après la réforme de 2020 », avec Bernard, Nicolas (2022).
  • « Les servitudes légales : vues sur jardin », Forum de l'immobilier — Vol. 2022, no.45, p. 2 (2022)
  • « Le clôtage et la bornure », Forum de l'immobilier — Vol. 2022, no.46, p. 8 (2022)
  • « Airbnb et copropriété », Jurim Pratique, 2021, Liv. 3, 69-83.
  • « L’emphytéose nouvelle version », For. immo 2021, liv. 40, 6-7.
  • « La prescription immobilière », For. immo 2021, liv. 39, 1-2.
  • « La propriété immobilière en volume », For. immo 2021, liv. 38, 1-2.
  • « Coronavirus et copropriété - Acte 2 », J.T., 2021/5, p. 85-88.
  • « De la problématique de l’isolation d’un mur par l’extérieur », Les Pages 2020, liv. 90, note sous Liège, 8 janvier 2020.
  • « La procédure d’abandon et de compensation en cas de décision de démolition-reconstruction : suite et (sans doute) pas fin », avec Corinne MOSTIN, R.C.D.I., 2020, liv. 4, 13-18.
  • « Les finances de la copropriété après la loi du 18 juin 2018 », Jurim Pratique, 2019/3, p. 99-116.
  • « La Cour constitutionnelle au secours du copropriétaire évincé », J.T., 2020, p. 474.
  • « La réforme du droit des biens ; la modernisation dans la continuité », avec Nicolas BERNARD, J.T., 2020, p. 413 à 420 et p. 429 à 437.
  • « Coronavirus et copropriété », J.T., 2020, p. 358.
  • « Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles », avec N. BERNARD, Coll. Droit au but, Larcier, octobre 2019, 126 p.
  • « Assemblée générale et destruction de l’immeuble : les apports de la loi du 18 juin 2018 », note sous Civ. Bruges, 30 janvier 2018, J.J.P., La Charte, 9-10/2019, p. 563.
  • « Le pouvoir du juge de paix face aux loyers abusifs », note sous J.P. Saint-Gilles, 15 janvier 2019, J.J.P., La Charte, 2019, 7/2019, p. 439.
  •  « L’ACP en justice et les pouvoirs du syndic », R.C.D.I., 2019, n° 2, pp. 3-12.
  • « Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : l’ordonnance du 27 juillet 2017 et le Code bruxellois du logement, J.J.P., La Charte, 2019, pp. 111-145.
  • « De l’inédite faculté d’abandon en copropriété », Les pages, Anthemis, 2018, n° 42, p. 1.
  • « Droit d'usage exclusif dans une copropriété : du neuf dans la nouvelle loi », Forum de l'Immobilier, Anthemis, 2018, n° 23, p. 7.
  • « Observations en matière de copropriété », note sous Civ. Bruxelles, 23 mars 2017, J.T., 2018, p. 378.
  • « La copropriété », in « Chronique de jurisprudence 2006-2015 », Edition 2017, Larcier, pp. 177-305. (voir ici)
  • « La CEDH et les troubles de voisinage – réflexions à partie de l’arrêt Couturon c. France », Le Juriste International (Revue de l’U.I.A.), 2017.1 , p 54. (voir ici)
  • « Troubles de voisinage, pouvoir public et entrepreneur : une partie à trois…. courante mais subtile », note sous Liège, 21 octobre 2015, Entr. et dr., 2017/2, p. 148.
  • « La sortie d’indivision au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation », in « Les copropriétés », Colloque du Master en Notariat de l’ULB, Anthemis, 2016, pp. 7-35. (voir ici)
  • « Les servitudes », Livre de la collection de droit notarial, Kluwer, octobre 2015. (voir ici)
  • « De la reconnaissance définitive de l'indispensable droit de rétrocession en matière d'expropriation », note sous Cass., 22 octobre 2015, J.T., 2015, p. 677-678.
  • « Le point sur la réintégrande », J.T., 2015, p. 477.
  • « Les actions possessoires », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.9.-1 - I.9.8.-1, décembre 2014, 53 p.
  • « Les servitudes », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.17.-1 – I.17.8-4, sept. 2013.
  • « Usage, usufruit, habitation », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.16.-1 – I.16.3.-2, mars 2013.
  • « La clôture et le bornage », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.60.-1 - I.6.2.-3, sept. 2012.
  • « Le commissaire aux comptes dans les copropriétés », R.C.D.I., 2012, liv.3, 3 - 8.
  • « Le droit de rétrocession en matière d'expropriation », J.T., 2012, liv.6484, 514-515.
  • « De l'article 2 aux normes régionales : oser faire le pas », note sous J.P. Etterbeek, J.J.P., sept. 2011.

Exposés

  • « La prescription acquisitive et le bornage depuis le livre 3 – constantes et changements », exposé pour l’UGEC, Maison des géomètres-Experts, le 15 novembre 2022.
  • « Les servitudes depuis le livre 3 », Exposé pour la Chambre des Notaires du Brabant Wallon, Wavre, le 10 novembre 2022
  • « Le livre 3 – La classification des biens, etc. », Capsules tournées pour l’UFHJ, 15 octobre 2022
  • « La prescription acquisitive et les servitudes depuis le livre 3 », Exposé pour l’ANGE, Namur, 30 septembre 2022
  • « Les servitudes depuis le livre 3 », Université d’été de la Fédération des notaires, 15 et 16 septembre 2022.
  • « Nue-propriété, usufruits et les droits démembrés en copropriété », exposés pour le CEFIM en mai et juin 2022.
  • « Le livre 3 à l’attention des huissiers de justice « , Exposés pour l’UFHJ, 30 avril et 4 mai 2022.
  • « Le livre 3 et ses incidences sur la vente immobilière », Exposé pour le CEFIM, Namur, 3 mai 2022.
  • « Le livre 3 du nouveau Code civil au regard des assurances, exposé pour l’AJA, Bruxelles, le 22 mars 2022.
  • « L’usufruit ‘version 2020’ en 20 questions », in Le droit des biens au jour de l’entrée en vigueur de la réforme, Les dossiers du J.T. n° 115, Larcier, septembre 2021, pp. 251-293.
  • « L’emphytéose ‘version 2020’ en 20 questions », colloque de l’ordre des avocats du B.W., Le droit des biens revisité, mars 2021, p. 255-286.
  • « Copropriété et relations de voisinage » in Le droit des biens réformé, Colloque UB3, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 157-230
  • « La clôture mitoyenne » in Le nouveau droit des biens, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 234-265.
  • « Aspects du livre 3 pour la valorisation du patrimoine », avec Alexandre PONCHAUT pour l’Union des Villes et communes de Wallonie, le 13 octobre 2021.
  • « Le livre 3 a l’attention des géomètres-experts », exposé pour l’UGEC avec Me Gilles CARNOY, le 9 juin 2021, Gilly.
  • « Le livre 3 à l’attention des élèves de la Haute Ecole Charlemagne (Liège) », le 3 mai 2021.
  • « Le nouveau livre 3 pour les notaires de la province de Namur », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 4 février 2021.
  • « Le livre 3 en 60 minutes », présentation pour les formateurs du CEFIM, le 13 octobre 2020.
  • « Droit de propriété et efficacité énergétique des bâtiments » avec Nicolas BERNARD, exposé pour le Conseil central de l’économie, 26 juin 2020
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Larcier, 12 juin 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Anthemis , 12 mai 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 16 avril 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Exposé pour le CEPRI (centre de droit privé de Saint-Louis), le 12 février 2020.
  • « Les innovations de la loi du 18 juin 2018 sur la copropriété », Exposé pour le CEPRI (centre de droit privé de Saint-Louis), le 13 novembre 2019.
  • Servitudes et droit d’usage exclusif en copropriété », Midi de la copropriété pour le CEFIM, Bruxelles et Namur, septembre 2019.
  • « La copropriété après la loi du 18 juin 2018 », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 6 décembre 2018 et le 26 février 2019.
  • Table ronde de FEDERIA et de l'ABSA sur « Aménagement des parcs et jardins : gérer les surfaces et les budgets, parties privatives ou à usage exclusif (jardins) », Nivelles, le 25 mai 2018.
  • « Le point sur la mitoyenneté, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 19 avril 2018.
  • « Servitudes et usufruit », formation pour le CEFIM, novembre 2017.
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 18 mai 2017.
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Hainaut, Charleroi, le 13 février 2017.
  • « De la gestion des copropriétaires difficiles jusqu’à l’expulsion d’un locataire ou copropriétaire », Congrès annuel Féderia 2016, Mons, le 18 novembre 2016 (voir lien ici)
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 16 novembre 2016.
  • « Le contentieux (au sein et autour) de la copropriété », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 22 avril 2016.
  • « Osons ! … les actions possessoires », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 12 septembre 2014.
  • « Les servitudes dans tous leurs états », formation pour les avocats du barreau de Bruxelles, le 28 février 2014.

Prix et distinctions

  • Orateur de rentrée du barreau de Bruxelles en janvier 2019. Discours : « Le dilemme de Lucerne », J.T., 2019, p. 41.
  • 2ème prix au concours de plaidoiries du barreau de Lausanne (Suisse), mars 2017.
  • 2ème prix du concours de plaidoiries surréalistes du barreau de Bruxelles, janvier 2017.
  • 2ème prix ex aequo au concours international d’art oratoire de la CIB à Yaoundé (Cameroun), décembre 2016.
  • Prix Boels 2007 (prix de plaidoiries).