Profil complet de Mᵉ Vincent Defraiteur

Vincent Defraiteur - Avocat

Formation

  • Licencié en droit (ULB 2006)
  • Licencié en sciences politiques (ULB 2006)
  • Master complémentaire en droit de l'homme (FUSL 2008)

Fonctions

  • Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2006
  • Spécialiste reconnu par l’Ordre des avocats de Bruxelles en « Propriété, servitudes et autres droits réels ».
  • Assistant en droits réels à l’ULB (Bruxelles et Mons) et à Saint-Louis
  • Formateur I.P.I (Institut des professionnels de l'immobilier)
  • Membre du Comité de rédaction du Journal des Juges de paix, section « droit des biens ».
  • Membre du Comité de rédaction du Journal des Tribunaux
  • Ancien membre du Collège de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale (2017-2021)

Publications​

  • « La suppression d’une servitude par le juge : un mirage ? », Le Cri n° 504, mai 2026.
  • « Les travaux effectués par le bailleur dans le cadre de la révision du loyer commercial », note sous Cass., 19 avril 2024, avec Alexandra CAMBRON, Rev. Not. b., 2025, liv. 3206, p. 714
  • Note sous l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 avril 2024, Jurim Pratique, Larcier, 02/2025,
  • « Le bail d’habitation à Bruxelles : l’ordonnance du 4 avril 2024 en dix points, J.T. 16 novembre 2024, n° 7001.
  • « L’article 694 dans l’ancien et le nouveau Code civil », note sous J.P. Soignies, 12 octobre 2022, J.J.P., 5-6, 2024, p. 350.
  • « Le droit de préférence du locataire à Bruxelles », J.T., 2023/40, p. 693-695.
  •  « Plantations, branches et racines. Réflexions et commentaires à partir de l’arrêt du 21 octobre 2021, Jurim, 2/2023, p. 151-164.
  •  « L’empiètement », For. immo 2023, liv. 50, p. 6.
  •  « Les meubles et les immeubles », For. immo 2023, liv. 49, p. 4.
  •  « La nouvelle publicité foncière », For. immo 2023, liv. 48, p. 2-3.
  • « Mon voisin tond la pelouse après 20h ou le dimanche, que puis-je faire pour avoir le calme ? », Droit de savoir, La Libre Belgique, 11 septembre 2023.
  • « Mon entreprise est-elle responsable du sous-traitant ? », Droit de savoir, La Libre Belgique, 26 décembre 2022.
  • « La propriété immobilière en volume », Archi-News n° 30, p. 12.
  • « La nouvelle clôture mitoyenne », Archi-News n° 30, p. 13.
  • « Les ouvertures de murs », Archi-News n° 31, p. 11.
  • « Les simples tolérances du propriétaire », Archi-News n° 31, p. 13.
  • « Le syndic et la récupération des charges », note sous Civ. Limbourg, 31 janvier 2022, J.J.P., 2022, p. 420.

  • « La propriété immobilière en volumes », Archi-News, 30, p. 12.

    « La ‘nouvelle’ clôture mitoyenne », Archi-News, 30, p. 13.

  • « Les ouvertures de murs », Archi-News, 31, p. 11.

    « Les simples tolérances du propriétaires », Archi-News, 31, p. 13.

  • « Mon entreprise est-elle responsable du sous-traitant ? », Droit de savoir, La Libre Belgique, 26 décembre 2022.

  • « L'effet dans le temps du Livre 3 », Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.118, p. 3 (2022)

  • « La sortie d’indivision », Forum de l'immobilier — Vol. 43 (2022)

  • « La naissance des servitudes », Forum de l'immobilier — Vol. 42 (2022)

  • « Les troubles de voisinage ‘dans le texte’ », Forum de l'immobilier — Vol. 44 (2022)

  • « De la problématique de l'isolation d'un mur par l'extérieur (suite) », Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.114, p. 2 (2022)
  • Deuxième édition de « Le droit des biens après la réforme de 2020 », avec Bernard, Nicolas (2022).
  • « Les servitudes légales : vues sur jardin », Forum de l'immobilier — Vol. 2022, no.45, p. 2 (2022)
  • « Le clôtage et la bornure », Forum de l'immobilier — Vol. 2022, no.46, p. 8 (2022)
  • « Airbnb et copropriété », Jurim Pratique, 2021, Liv. 3, 69-83.
  • « L’emphytéose nouvelle version », For. immo 2021, liv. 40, 6-7.
  • « La prescription immobilière », For. immo 2021, liv. 39, 1-2.
  • « La propriété immobilière en volume », For. immo 2021, liv. 38, 1-2.
  • « Coronavirus et copropriété - Acte 2 », J.T., 2021/5, p. 85-88.
  • « De la problématique de l’isolation d’un mur par l’extérieur », Les Pages 2020, liv. 90, note sous Liège, 8 janvier 2020.
  • « La procédure d’abandon et de compensation en cas de décision de démolition-reconstruction : suite et (sans doute) pas fin », avec Corinne MOSTIN, R.C.D.I., 2020, liv. 4, 13-18.
  • « Les finances de la copropriété après la loi du 18 juin 2018 », Jurim Pratique, 2019/3, p. 99-116.
  • « La Cour constitutionnelle au secours du copropriétaire évincé », J.T., 2020, p. 474.
  • « La réforme du droit des biens ; la modernisation dans la continuité », avec Nicolas BERNARD, J.T., 2020, p. 413 à 420 et p. 429 à 437.
  • « Coronavirus et copropriété », J.T., 2020, p. 358.
  • « Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles », avec N. BERNARD, Coll. Droit au but, Larcier, octobre 2019, 126 p.
  • « Assemblée générale et destruction de l’immeuble : les apports de la loi du 18 juin 2018 », note sous Civ. Bruges, 30 janvier 2018, J.J.P., La Charte, 9-10/2019, p. 563.
  • « Le pouvoir du juge de paix face aux loyers abusifs », note sous J.P. Saint-Gilles, 15 janvier 2019, J.J.P., La Charte, 2019, 7/2019, p. 439.
  •  « L’ACP en justice et les pouvoirs du syndic », R.C.D.I., 2019, n° 2, pp. 3-12.
  • « Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : l’ordonnance du 27 juillet 2017 et le Code bruxellois du logement, J.J.P., La Charte, 2019, pp. 111-145.
  • « De l’inédite faculté d’abandon en copropriété », Les pages, Anthemis, 2018, n° 42, p. 1.
  • « Droit d'usage exclusif dans une copropriété : du neuf dans la nouvelle loi », Forum de l'Immobilier, Anthemis, 2018, n° 23, p. 7.
  • « Observations en matière de copropriété », note sous Civ. Bruxelles, 23 mars 2017, J.T., 2018, p. 378.
  • « La copropriété », in « Chronique de jurisprudence 2006-2015 », Edition 2017, Larcier, pp. 177-305. (voir ici)
  • « La CEDH et les troubles de voisinage – réflexions à partie de l’arrêt Couturon c. France », Le Juriste International (Revue de l’U.I.A.), 2017.1 , p 54. (voir ici)
  • « Troubles de voisinage, pouvoir public et entrepreneur : une partie à trois…. courante mais subtile », note sous Liège, 21 octobre 2015, Entr. et dr., 2017/2, p. 148.
  • « La sortie d’indivision au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation », in « Les copropriétés », Colloque du Master en Notariat de l’ULB, Anthemis, 2016, pp. 7-35. (voir ici)
  • « Les servitudes », Livre de la collection de droit notarial, Kluwer, octobre 2015. (voir ici)
  • « De la reconnaissance définitive de l'indispensable droit de rétrocession en matière d'expropriation », note sous Cass., 22 octobre 2015, J.T., 2015, p. 677-678.
  • « Le point sur la réintégrande », J.T., 2015, p. 477.
  • « Les actions possessoires », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.9.-1 - I.9.8.-1, décembre 2014, 53 p.
  • « Les servitudes », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.17.-1 – I.17.8-4, sept. 2013.
  • « Usage, usufruit, habitation », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.16.-1 – I.16.3.-2, mars 2013.
  • « La clôture et le bornage », Guide de droit immobilier, Kluwer, I.60.-1 - I.6.2.-3, sept. 2012.
  • « Le commissaire aux comptes dans les copropriétés », R.C.D.I., 2012, liv.3, 3 - 8.
  • « Le droit de rétrocession en matière d'expropriation », J.T., 2012, liv.6484, 514-515.
  • « De l'article 2 aux normes régionales : oser faire le pas », note sous J.P. Etterbeek, J.J.P., sept. 2011.

Exposés

 

  • « Le droit d’empiéter existe-t-il ? », colloque annuel de l’UGEB, Bruxelles, le 18 septembre 2026.
  • « Points d’attention sur le renouvellement du bail commercial – jurisprudence récente », Bruxelles, Anthemis, 25 mars 2026, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage de Me Dominique JANSSEN.
  • « Construire et dire la vérité en droit civil », exposé pour le SIEJ, Saint-Louis Bruxelles, le 17 mars 2026
  • « Rappel du contexte de la loi du 30 juin 1994 », in « 30 ans de copropriété en Belgique, bilan et perspectives », Anthemis, Bruxelles, le 4 décembre 2025.
  • « Les troubles de voisinage depuis le livre 3, et le droit à la lumière », formation pour les géomètres de la CFCRGE, Waterloo, le 4 décembre 2025
  • « La problématique des locataires « turbulents » à destination des AIS », Formation pour le CEFIM et la Fedais.Brussels, Bruxelles, le 18 novembre 2025 ».
  • « La prescription acquisitive depuis le livre 3 », Université d’été de Fed. Not., La Hulpe, 11 et 12 septembre 2025.
  • « Le point sur les concepts essentiels en droit des biens », Formations pour le CEFIM à Bruxelles, Liège, Charleroi et Namur, mars – juin 2025.
  • « Le bail commercial à Bruxelles », exposé pour Hub.brussels, le 17 avril 2025
  • « Les aspects civils du droit immobilier », Solvay Business School, le 12 avril 2025.
  • « La prescription acquisitive depuis le livre 3 », Cercle d’étude des notaires de la Province de Liège, Liège, le 27 mars 2025.
  • « Les troubles de voisinage depuis le livre 3, et le droit à la lumière », formation pour les géomètres de l’ANGE, Namur, le 21 mars 2025
  • « Les 10 pièges en matière de renouvellement du bail commercial », Exposé pour le barreau de Bruxelles, MDF, le 20 mars 2025
  • « Questions choisies en matière de servitudes », Formation en ligne pour Anthemis, le 14 mars 2025
  • « Points d’attention en présence des servitudes et de conditions spéciales », intervention pour Fednot, Le Hulpe, le 19 novembre 2024.
  • « La prescription acquisitive depuis le livre 3 », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 10 octobre 2024
  • « La théorie des troubles de voisinage depuis le livre 3 », Exposé pour l’IFJ, le 9 octobre 2024.
  • « La dernière réforme du bail d’habitation à Bruxelles », Exposé pour le Barreau de Bruxelles, MDF, 5 septembre 2024
  • « Servitudes et usufruit depuis le nouveau Code civil », Formations pour le CEFIM à Bruxelles, Charleroi et Namur, mars – mai 2024.
  • « La copropriété », formation pour le EMI (Executive Master Immobileir) de l’UCLouvain Bruxelles, le 29 mars 2024, 25 avril 2025 et le 5 juin 2026.
  • « Les aspects civils du droit immobilier et ses liens avec les permis d’urbanisme », Solvay Business School, le 23 mars 2024.
  • « Actualités du livre 3 », présentation pour l’AG de la commission de droit immobilier du barreau de Bruxelles, le 5 février 2024.
  • « L’aliénation d’une partie commune », exposé pour FEDNOT avec P.-Y. ERNEUX, UCL, le 23 janvier 2024.
  • « Les servitudes depuis le livre 3 », formation pour le Cercle d’étude des Notaires de la province de Namur, Namur, le 19 décembre 2023
  •  « Les troubles de voisinage », exposé pour l’UGEB, le 15 novembre 2023,
  • « Les servitudes et l’usufruit depuis le livre 3 », avec A. VANDENDRIES, Knops publishing, Seraing, 20 juin 2023, Mons, 20 février 2024, Bruxelles le 15 octobre 2024.
  •  « Les servitudes depuis le livre 3 », formation pour le Cercle d’étude des Notaires du Luxembourg, Bastogne, le 13 avril 2023
  • « Les aspects civils du droit immobilier et ses liens avec les permis d’urbanisme », Solvay Business School, le 10 mars 2023 et 23 mars 2024.
  •  « Les changements législatifs en matière de bail d’habitation à Bruxelles », Exposé pour le Barreau de Bruxelles, MDF, 5 septembre 2023
  • « Les servitudes depuis le livre 3 », Exposé pour la Chambre des Notaires du Brabant Wallon, Wavre, le 10 novembre 2022
  • « Le livre 3 – La classification des biens, etc. », Capsules tournées pour l’UFHJ, 15 octobre 2022
  • « La prescription acquisitive et les servitudes depuis le livre 3, exposé pour les géomètres-expert », Namur, le 30 septembre 2022.
  • « Les servitudes et le livre 3 », Université d’été de Fed. Not., La Hulpe, 15 et 16 septembre 2022.
  • « Nue-propriété, usufruit et les droits réels démembres en copropriétés », exposés pour le CEFIM en juin et septembre 2022
  • « L’incidence du livre 3 sur le processus de vente », Les déjeuners de l’immobilier, CEFIM, Namur, 3 mai 2022.
  • « Le livre 3 et les huissiers de justices », formation pour l’UFHJ, les 31 mars et 4 mai 2022.
  • « Le livre 3 et la réforme du droit des biens : quels impact pour les assurances ? », Exposé pour l’AJA, Saint-Louis, 22 mars 2022
  • « Aspects du livre 3 pour la valorisation du patrimoine », avec Alexandre PONCHAUT pour l’Union des Villes et communes de Wallonie, le 13 octobre 2021.
  • « Le livre 3 a l’attention des géomètres-experts », exposé pour l’UGEB avec Me Gilles CARNOY, le 9 juin 2021, Gilly.
  • « Le livre 3 à l’attention des élèves de la Haute Ecole Charlemagne (Liège) », le 3 mai 2021.
  • « Le nouveau livre 3 pour les notaires de la province de Namur », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 4 février 2021.
  • « Le livre 3 en 60 minutes », présentation pour les formateurs du CEFIM, le 13 octobre 2020.
  • « Droit de propriété et efficacité énergétique des bâtiments » avec Nicolas BERNARD, exposé pour le Conseil central de l’économie, 26 juin 2020
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Larcier, 12 juin 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Anthemis , 12 mai 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 16 avril 2020.
  • « La réforme du droit des biens », avec Nicolas BERNARD, Exposé pour le CEPRI (centre de droit privé de Saint-Louis), le 12 février 2020.
  • « Les innovations de la loi du 18 juin 2018 sur la copropriété », Exposé pour le CEPRI (centre de droit privé de Saint-Louis), le 13 novembre 2019.
  • « Servitudes et droit d’usage exclusif en copropriété », Midi de la copropriété pour le CEFIM, Bruxelles et Namur, septembre 2019.
  • « La réforme de la loi du 18 juin 2018 », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 6 décembre 2018 et 22 février 2019.
  • « Servitude et usufruit », formation pour le CEFIM donnée à Bruxelles, Liège, Charleroi et Namur en février 2018, de même qu’en juin 2019.
  • « Le point sur la mitoyenneté », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 19 avril 2018.
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province du Luxembourg, Bastogne, le 15 juin 2017.
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Hainaut, Charleroi, le 13 février 2017.
  • « De la gestion des copropriétaires difficiles jusqu’à l’expulsion d’un locataire ou copropriétaire », Congrès annuel Federia 2016, Mons, le 18 novembre 2016
  • « Le point sur les servitudes, à l’attention de nos amis notaires », Cercle d’étude des notaires de la Province de Namur, Namur, le 16 novembre 2016.
  • « Le contentieux (autour et au sein) de la copropriété », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 22 avril 2016.
  • « Osons ! …les actions possessoires », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 12 septembre 2014.
  • « Les servitudes dans tous leurs états », Midi de la formation destiné aux avocats du barreau de Bruxelles, 28 février 2014.

Prix et distinctions

  • Orateur de rentrée du barreau de Bruxelles en janvier 2019. Discours : « Le dilemme de Lucerne », J.T., 2019, p. 41.
  • 2ème prix au concours de plaidoiries du barreau de Lausanne (Suisse), mars 2017.
  • 2ème prix du concours de plaidoiries surréalistes du barreau de Bruxelles, janvier 2017.
  • 2ème prix ex aequo au concours international d’art oratoire de la CIB à Yaoundé (Cameroun), décembre 2016.
  • Prix Boels 2007 (prix de plaidoiries).