TP ULB

 

TP – Droits réels – Vincent DEFRAITEUR – année 2024-2025

 

Aux étudiants des groupes 5 et 6

 

Chers Etudiants,

 

1.-

Vu l’impossibilité d’organiser une séance d’introduction commune aux deux groupes en raison de vos horaires, je vous indique ici les consignes concernant le TP de droits réels.

 

Nous avons six séances.

 

Le calendrier et les chapitres sont les suivants (sous réserve de modification en cours d’année) :

 

1. 12 octobre : introduction et les biens meubles et immeubles
2. 19 octobre : abus de droit et les troubles de voisinage
3. 9 novembre: la possession
4. 16 novembre : la copropriété
5. 23 novembre : les servitudes
6. 30 novembre : emphytéose et superficie

 

2.-

Pour chaque TP, vous devez préparer la matière, ce qui implique de préparer les arrêts de cassation propres à la matière.  Il s’agit d’arrêts que vous devrez connaitre pour l’examen de janvier.

 

En outre, puisque l’examen est écrit et que vous pouvez disposer du livre 3, il est obligatoire d’être muni du livre 3 en version papier lors du TP.

 

3.-

Pour chaque TP, vous devez préparer l’ensemble du chapitre pour pouvoir répondre à mes questions et préparer l’analyse des décisions de justice précisées dans les consignes ci-après.

 

J’entends pas là savoir :

 

• Résumer les faits succinctement
• Identifier le cheminement judiciaire :
  • qui fut le demandeur originaire et devant quelle juridiction ?
  • qui fut appelant et devant quelle juridiction ?
  • qui introduisit le pourvoi en cassation ?
  • ce pourvoi fut-il accueilli ou rejeté ?
• Identifier l’enjeu juridique de la décision ? (en quoi est-elle intéressante ?)
• Indiquer si la décision finale connaitrait un sort différent en raison du livre 3.

 

4.-

Au cours du TP, je désigne l’étudiant chargé de présenter une décision ou de résoudre un cas pratique.

 

Les TP sont obligatoires et cotés. Les critères sont les suivants :

 

• la présence au TP
• la préparation des décisions et des cas
• la préparation de la matière,
• la participation.

 

La cote du TP vaut pour 1/5 de l’examen.

 

5.-

Vous trouverez ici une fiche étudiant que je vous demande de compléter, avec une photo, impérativement pour le premier TP.

A défaut, l’étudiant ne pourra participer au TP.

 

 

Séance 1 du 12 octobre 2024 - Introduction et les biens

 

Veuillez préparer la matière du syllabus, à savoir « l’introduction » et « les biens », ce qui implique aussi la préparation les arrêts suivants figurant dans le syllabus :

 

• Cass., 15 septembre 1988 - arrêt des pompes à essence – n° 1
• Cass., 14 février 2008 - arrêt des grues roulantes – n° 2.
• Cass., 25 février 2019 – composante inhérente – n° 3
• Cass., 11 septembre 1980 – biscuit Paquot – n° 4
• Cass., 13 mars 1986 – Gritten – n° 5

 

Séance 2 du 19 octobre 2024 : abus de droit, troubles de voisinage

La seconde séance est consacrée à l’abus de droit et à la théorie des troubles de voisinage.

Veuillez préparer la matière du syllabus et, en vue de leur présentation au TP selon le schéma déjà exposé, les arrêts du cours suivants :

• Cass., 10 septembre 1971, Empiètement, n° 8
• Cass., 6 avril 1960, Jamblinne de Meux, n° 11
• Cass., 23 novembre 2000, Double incidence, n° 12
• Cass., 29 mai 1975, Blavier, n° 15
• Cass., 25 juin 2009, White Spirit, n °21
• Cass., 8 février 2010, Arbres abattus, n° 25.,

 

Séance 3 du 9 novembre 2024 : la possession

 

Veuillez préparer la matière du syllabus et, en vue de leur présentation au TP selon le schéma déjà exposé, les arrêts du cours suivants :

 

• Cass., 19 juin 2009, Brueghel de Velours, n° 26
• Cass., 20 décembre 1974, Evenpel, n° 27
• Cass., 16 février 1973, Cheval Austerlitz, n° 29
• Cass., 26 avril 1968, Jorissen, n° 30.
• Cass., 3 octobre 1975, de Montjoie, n° 31
• Cass., 4 décembre 1986, Billen, n° 32.

 

Séance 4 du 16 novembre - la copropriété et à la mitoyenneté.

 

Veuillez préparer la matière du syllabus et, en vue de leur présentation au TP selon le schéma déjà exposé, les arrêts du cours suivants :

Copropriété

• Cass., 9 juin 1978 (37) – réduction de bail
• Cass., 20 novembre 1964 (38) – Moens
• Cass., 5 décembre 1968 (39) – rue de la Chancellerie
• Cass., 20 septembre 2013 (40) – le laser ophtalmologique
• Cass., 28 mai 2010, (40 bis) - ACP gardienne

 

Mitoyenneté

• Cass., 8 février 1968 (42) – Evêché de Liège
• Cass., 2 juin 1977 (45) – Usurpation – blocs de bims

 

 

Séance n° 5 du 23 novembre 2024 : les servitudes

Veuillez préparer la matière du syllabus et, en vue de leur présentation au TP selon le schéma déjà exposé, les arrêts du cours suivants :

• Cass., 16 mai 1952, (51) – affaire Pasquier
• Cass., 25 mars 2013 : évier (52)
• Cass., 25 mars 2013 (53) – père de famille
• Cass., 21 décembre 1939 (54) – prescription extinctive
• Cass., 10 avril 1981 (55) – Van Kets

 

Séance n° 6 du 30 novembre 2024 : l’emphytéose et la superficie

 

Veuillez préparer la matière du syllabus et, en vue de leur présentation au TP selon le schéma déjà exposé, les arrêts du cours suivants :

 

• Cass., 12 avril 2010, (56) – Holiday Inn
• Mons, 1998 et 1997 – (57) – Kinvest
• Cass., 28 novembre 1969 – Miguet (46)
• Cass., 19 mai 1988 – Immogaule (58)
• Cass., 13 septembre 2013 – Picasso (47)
• Cass., 18 mai 2007 (59) - Ro-Ro
• Cass., 12 juin 2014 (60) – superficie accessoire