Troubles de voisinage

  • La responsabilité pour troubles de voisinage est une responsabilité objective : cela signifie que l’auteur du trouble engage sa responsabilité envers son voisin bien qu’il n’ait…
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  • Le trouble de voisinage dépend du contexte factuel des parties. Son caractère anormal également. Par exemple, un chien qui aboie dans une ferme à la…
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  • Le juge devra ordonner une mesure compensant le trouble de voisinage, que ce soit en nature ou par équivalent. La compensation par équivalent consiste en…
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  • Les autorités publiques sont également susceptibles de voir leur responsabilité engagée pour trouble de voisinage lorsque des dommages sont subis par des particuliers, même dans…
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  • Le dommage subi du fait d’un trouble anormal de voisinage est également très varié : citons le bruit excessif, la perte de lumière ou d’ensoleillement, une…
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