Troubles de voisinage

  • La responsabilité pour troubles de voisinage est une responsabilité objective : cela signifie que l’auteur du trouble engage sa responsabilité envers son voisin bien qu’il n’ait commis aucune fau…
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  • Le trouble de voisinage dépend du contexte factuel des parties. Son caractère anormal également. Par exemple, un chien qui aboie dans une ferme à la campagne ne sera pas considéré comme un trouble…
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  • Le juge devra ordonner une mesure compensant le trouble de voisinage, que ce soit en nature ou par équivalent. La compensation par équivalent consiste en une somme d’argent. La compensation en n…
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  • Les autorités publiques sont également susceptibles de voir leur responsabilité engagée pour trouble de voisinage lorsque des dommages sont subis par des particuliers, même dans l’intérêt général.…
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  • Le dommage subi du fait d’un trouble anormal de voisinage est également très varié : citons le bruit excessif, la perte de lumière ou d’ensoleillement, une odeur désagréable (issu de la décomposi…
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