Usufruit

L’usufruit est un démembrement du droit de propriété. L’usufruitier détient donc une part du droit de propriété, mais pas son intégralité. Ainsi, le propriétaire dispose…

L’usufruit peut découler de la loi ou naitre par convention ou testament. L’usufruit légal le plus fréquent est celui du conjoint survivant : un couple marié…

L’usufruit est au maximum viager : cela signifie qu’il dure, au maximum, la vie de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, l’usufruit prend fin. Si plusieurs…

User de la chose L’usufruitier peut user de la chose et doit l’entretenir. Il ne peut pas la délaisser, sous peine d’être sanctionné et de…

Le nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut…

En principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme…

Le Code civil prévoyait deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation. Le livre 3 n'a conservé que le droit d'habitation mais le droit d'usage…