Usufruit

Le Code civil prévoyait deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation. Le livre 3 n'a conservé que le droit d'habitation mais le droit d'usage…

En principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme…

L’usufruit est un démembrement du droit de propriété. Il est visé au sein du livre 3 comme un "droit réel d'usage". L’usufruitier détient donc une…

L’usufruit peut découler de la loi ou naitre par convention ou testament. L’usufruit légal le plus fréquent est celui du conjoint survivant : un couple marié…

L'ufruitier est par essence temporaire : il n'existe pas d'usufruit définitif. Il convient de distinguer leur durée selon que l'usufruitier est une personne physique ou…

Le nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut…

User de la chose L’usufruitier peut user de la chose et doit l’entretenir. Il ne peut en user que selon sa destination (par exemple, il…