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Lire la suiteLa durée d'un bail commercial est en principe de 9 ans. Il en résulte que si un bail prévoit une durée inférieure (par exemple 5…
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Lire la suiteLe locataire peut mettre fin au bail à la fin de chaque triennat. Il doit envoyer son renom avec un préavis de 6 mois. Il…
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Lire la suiteIl est fort malaisé pour le bailleur de mettre fin unilatéralement au bail en cours. En effet, la loi ne prévoit qu'une seule hypothèse :…
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Lire la suiteLe bail doit prévoir le type de commerce qui sera exploité dans les lieux. Il s'agit là de la destination des lieux loués. Cette destination…
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Lire la suiteOn sait qu'un locataire peut être amené à rester dans les lieux durant 36 ans (voir fiche renouvellement du bail). Durant un tel délai, l'environnement des…
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Lire la suiteLe locataire peut aménager les lieux loués en vue de l'exploitation de son commerce. Il doit toutefois se soucier immédiatement du sort de ces aménagements…
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Lire la suiteLa particularité de la loi sur le bail commercial est d'assurer au locataire une longue présence dans les lieux loués. Non seulement, le bail initial…
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Lire la suiteLe juge peut toujours mettre fin au bail aux torts de l'une ou l'autre des parties, si celle-ci n'exécute pas ses obligations. Le manquement le…
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Lire la suiteSelon le droit commun, le bailleur ne peut s'opposer à la cession ou à la sous-location. C'est pourquoi de nombreux baux prévoient une clause d'interdiction…
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Lire la suiteLa vente du bien loué ne met pas fin en soi au bail. Souvent, le bail commercial prévoit une clause d'expulsion en cas d'aliénation, soit…
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Lire la suiteContrairement à la loi sur le bail de résidence principale, la loi sur le bail commercial n'envisage pas la garantie locative. Cela relève donc de…