Le bornage et la clôture

Bornage amiable Si les deux voisins sont d’accord sur la limite matérielle, ils fixent à frais communs la limite et la matérialise par une borne,…

Si la borne existait mais qu’elle a disparu, à défaut d'accord entre les voisins pour la replacer là où elle le devrait, une action judiciaire…

Qu’est-ce qu’une clôture ? Tout propriétaire a le droit de clore son héritage, c’est-à-dire de poser une clôture à la limite séparant deux propriétés. Cette clôture…

Le bornage est l’opération par laquelle deux voisins fixent matériellement la limite entre leurs propriétés respectives. Cette borne peut être naturelle, comme un rocher, un…

Le propriétaire d’un bien pour demander un bornage au propriétaire voisin, ou tout titulaire d’un droit réel qui y voit un intéret (un usufruitier par…

Le Code civil prévoit que le bornage se fait « à frais communs ». Lorsque le bornage est amiable, cette répartition moitié-moitié en pose pas de difficulté.…