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Une servitude est une charge qui grève un immeuble (fonds servant) au profit d’un autre immeuble (fonds dominant). Elle est en principe perpétuelle et représente,…
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Droit réel fort courant dans la pratique, l’usufruit est lui aussi revisité par le livre 3. Vu son importance, c’est le droit pour lequel le…
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Issue du régime hollandais, et plus loin encore du régime grec, l’emphytéose était tombée en désuétude au 19ème siècle avant de connaitre un regain d’intérêt…
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Le livre 3 ne bouleverse pas le principe de la prescription ni la notion de possession qui la sous-tend. Gage de sécurité juridique, la prescription…
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Mais c’est une réforme ? Non, Maître, c’est une révolution ! S’il est bien une révolution du nouveau Livre 3, instituant le droit des biens en…
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Outai vue oblique outai ? Le livre 3 a revu les servitudes légales parmi lesquelles les jours et les vues. On se souviendra qu'une vue…
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L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 octobre 2021 (148/2021) et le livre 3 La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt rejetant des demandes d’annulation…
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Le livre 3 a mis à jour le droit des biens. Il est entré en vigueur, dans la très grande majorité de ses dispositions, le…
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Jouez avec le nouveau Livre 3 du Code civil ! Vincent Defraiteur a créé un jeu de cartes alliant jeu traditionnel et règles du droit…