Le livre 3 du Nouveau Code civil

Le livre 3 a mis à jour le droit des biens. Il est entré en vigueur, dans la très grande majorité de ses dispositions, le…

L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 octobre 2021 (148/2021) et le livre 3 La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt rejetant des demandes d’annulation…

Outai vue oblique outai ? Le livre 3 a revu les servitudes légales parmi lesquelles les jours et les vues. On se souviendra qu'une vue…

Jouez avec le nouveau Livre 3 du Code civil ! Vincent Defraiteur a créé un jeu de cartes alliant jeu traditionnel et règles du droit…

  Les lecteurs attentifs auront noté que cette série devait compter 12 épisodes. Toutefois, une problématique surgit couramment dans les projets immobiliers : celle de l'empiètement.…

  Le livre 3 n’a pas seulement réformé les droits réels. Il abroge aussi – et réécrit - les dispositions ancestrales de la loi hypothécaire…

  S’il y a bien une distinction cardinale en droit des biens, c’est celle relative aux meubles et aux immeubles. La distinction perdure dans le…

  La première question que se pose un praticien confronté à une problématique de clôture ou de mur est la suivante : le mur en question…

  Bien souvent, un conflit de voisinage fait surgir la question de la limite entre les fonds : haie, clôture, piquets, treillis et enfin bornes !…

  L’épisode 5 de cette série était consacré à la notion de servitude et à celles issues du fait de l’homme. Voyons à présent comment…

  La théorie des troubles de voisinage est née de la seule imagination de la jurisprudence. Par un arrêt fondateur de 1960, la Cour de…

  « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » constitue l’un des grands principes du droit civil. Cette règle, qui relève de l’ordre public,…

Une servitude est une charge qui grève un immeuble (fonds servant) au profit d’un autre immeuble (fonds dominant). Elle est en principe perpétuelle et représente,…

Droit réel fort courant dans la pratique, l’usufruit est lui aussi revisité par le livre 3. Vu son importance, c’est le droit pour lequel le…

Issue du régime hollandais, et plus loin encore du régime grec, l’emphytéose était tombée en désuétude au 19ème siècle avant de connaitre un regain d’intérêt…

Le livre 3 ne bouleverse pas le principe de la prescription ni la notion de possession qui la sous-tend. Gage de sécurité juridique, la prescription…

Mais c’est une réforme ? Non, Maître, c’est une révolution ! S’il est bien une révolution du nouveau Livre 3, instituant le droit des biens en…