Le livre 3 du Nouveau Code civil

  Réforme du 1er avril 2024...  Non mais... t'y as cru ?  

Une servitude est une charge qui grève un immeuble (fonds servant) au profit d’un autre immeuble (fonds dominant). Elle est en principe perpétuelle et représente,…

Droit réel fort courant dans la pratique, l’usufruit est lui aussi revisité par le livre 3. Vu son importance, c’est le droit pour lequel le…

Issue du régime hollandais, et plus loin encore du régime grec, l’emphytéose était tombée en désuétude au 19ème siècle avant de connaitre un regain d’intérêt…

Le livre 3 ne bouleverse pas le principe de la prescription ni la notion de possession qui la sous-tend. Gage de sécurité juridique, la prescription…

Mais c’est une réforme ? Non, Maître, c’est une révolution ! S’il est bien une révolution du nouveau Livre 3, instituant le droit des biens en…

Outai vue oblique outai ? Le livre 3 a revu les servitudes légales parmi lesquelles les jours et les vues. On se souviendra qu'une vue…

L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 octobre 2021 (148/2021) et le livre 3 La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt rejetant des demandes d’annulation…

Le livre 3 a mis à jour le droit des biens. Il est entré en vigueur, dans la très grande majorité de ses dispositions, le…

Jouez avec le nouveau Livre 3 du Code civil ! Vincent Defraiteur a créé un jeu de cartes alliant jeu traditionnel et règles du droit…