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La réglementation de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale n’est pas toujours aisée à manier. Différents instruments juridiques imposent leurs règles. Au niveau régional, il s’agit…
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En principe, ce sont les communes qui, à Bruxelles, délivrent les permis. Dans certains cas, il s’agit du fonctionnaire délégué, soit l’autorité régionale. Ainsi, lorsque…