La réglementation à Bruxelles

La réglementation de l’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale n’est pas toujours aisée à manier.

Différents instruments juridiques imposent leurs règles.

Au niveau régional, il s’agit du C.O.B.A.T. (Code bruxellois d’aménagement du territoire) : il prévoit les procédures à suivre dans la délivrance des permis et les sanctions pénales en cas d’infraction.

Le P.R.A.S. (plan régional d’affectation du sol) détermine les zones et leur destination : zone d’habitat, zone verte, zone industrielle etc. Le PRAS est capital pour déterminer ce qui est possible de construire sur une parcelle.

Ce PRAS est parfois complété, à l’échelle locale, par un P.P.A.S. (plan particulier d’affectation du sol) qui peut préciser la destination mais qui ne peut aller à l’encontre des lignes directrices prévues au PRAS.

Enfin, un autre outil est capital : il s’agit du R.R.U. (Règlement régional d’urbanisme) qui prévoit, à l’échelle de toute la Région, les normes que doivent respecter les constructions et leurs abords. Le R.R.U. précise aussi les normes d’habitabilité des logements en matière de superficie, éclairement naturel, hauteur sous plafond etc.

Ces instruments sont souvent disponibles en ligne :

  • Le COBAT (Code bruxellois de l'aménagement du territoire)
  • Le PRAS (Plan régional d'affectation du sol)
  • Le R.R.U. (Règlement régional d'urbanisme)

 

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