3 articles en lien avec : Fin de l'usufruit
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L'ufruitier est par essence temporaire : il n'existe pas d'usufruit définitif. Il convient de distinguer leur durée selon que l'usufruitier est une personne physique ou…
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En principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme…
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Le nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut…