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Durée de l’usufruit

L'ufruitier est par essence temporaire : il n'existe pas d'usufruit définitif.

Il convient de distinguer leur durée selon que l'usufruitier est une personne physique ou une personne morale.

Ainsi, s'il s'agit d'une personne physique, l’usufruit est au maximum viager : cela signifie qu’il dure, au maximum, la vie de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, l’usufruit prend fin.

Si plusieurs personnes sont usufruitières en même temps sur le même bien, l’usufruit existera jusqu’à la mort du dernier d’entre eux.

Si l’usufruitier vend ou cède son droit d’usufruit, ce dernier s’éteindra, non pas à la mort du titulaire actuel, mais à la mort de l’usufruitier initial, soit le vendeur ou le cédant.

S'il s'agit d'une personne morale, (une S.A., une S..R.L. etc.), la loi prévoit que l’usufruit a une durée maximale de 99 ans. Au-delà, l’usufruit doit s’éteindre. Le nu-propriétaire peut toutefois décider d’accorder un nouvel usufruit à la personne morale, mais à nouveau pour une période de 99 ans maximum.

L'usufruit de la personne morale s'éteint toutefois si cette personne morale fait faillite ou est mise en liquidation.
 

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