Durée de l’usufruit
L’usufruit est au maximum viager : cela signifie qu’il dure, au maximum, la vie de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, l’usufruit prend fin.
Si plusieurs personnes sont usufruitières en même temps sur le même bien, l’usufruit existera jusqu’à la mort du dernier d’entre eux.
Si l’usufruitier vend ou cède son droit d’usufruit, ce dernier s’éteindra, non pas à la mort du titulaire actuel, mais à la mort de l’usufruitier initial, soit le vendeur ou le cédant.
Une personne morale peut aussi être usufruitière (une S.A., une S.P.R.L. etc.). Dans ce cas, la loi prévoit que l’usufruit a une durée maximale de 30 ans. Au-delà, l’usufruit doit s’éteindre. Le nu-propriétaire peut toutefois décider d’accorder un nouvel usufruit à la personne morale, mais à nouveau pour une période de 30 ans maximum.
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