Quand l’usufruit prend-il fin ?
En principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme ou lors de la réalisation de la condition prévue dans l'acte.
Pour les personnes morales, l’usufruit prend fin à l’échéance de son terme qui est de maximum 99 ans depuis le livre 3. Ce maximum était de 30 ans auparavant. (cf. Durée de l’usufruit).
L’usufruitier peut aussi renoncer à son droit d’usufruit au profit du nu-propriétaire. Mais cette renonciation ne peut pas violer les droits de tiers sur cet usufruit (par exemple, si l’usufruitier avait hypothéqué son droit d’usufruit).
L’usufruit peut prendre fin par la déchéance de l’usufruitier (cf. Quelles sont les droits et obligations du nu-propriétaire ?).
Si l’usufruitier délaisse le bien durant 30 ans, son droit s’éteindra par prescription. Cette hypothèse est évidemment fort rare.
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