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Lire la suiteToujours en fonction de l’ampleur de la demande, la commune devra solliciter différents avis : la Commission royale des Monuments et sites, la STIB, la SNCB,…
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Lire la suiteIl faut souligner que la législation en matière d’urbanisme fait l’objet de sanctions lourdes, à défaut d’être respectée. Ainsi, le législateur a prévu, aux articles…
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Lire la suiteEn principe, ce sont les communes qui, à Bruxelles, délivrent les permis. Dans certains cas, il s’agit du fonctionnaire délégué, soit l’autorité régionale. Ainsi, lorsque…