Avis consultatifs, enquête publique etc.

Toujours en fonction de l’ampleur de la demande, la commune devra solliciter différents avis : la Commission royale des Monuments et sites, la STIB, la SNCB, Bruxelles-Environnement, Bruxelles-Mobilité, le Fonctionnaire délégué etc.

Lorsque la demande implique une dérogation à une norme en vigueur, cette demande devra être soumise à une « mesure particulière de publicité ». Il s’agit donc d’une enquête publique.

Ainsi, la demande de permis sera affichée aux alentours du lieux concernés par le biais d’affiches rouges. Toute personne intéressée pourra se rendre à l’urbanisme durant les 15 jours de l’enquête publique pour prendre connaissance du projet et pour faire état, le cas échéant, de son opinion par le biais d’une réclamation.

Aux termes de l’enquête publique, la commune doit réunir la commission de concertation. Les réclamants, dans le cadre de l’enquête publique, peuvent participer à cette réunion et faire état oralement de leur avis quant au projet.

Il s’agit donc d’un moyen offert aux riverains de faire part de leur opinion : places de parking, ensoleillement, respect de la vie privée, etc.

La commission de concertation devra tenir compte de ces avis lorsqu’elle rendra sa décision et devra motiver sa décision en fonction des réclamations déposées.

Les conclusions de la commission de concertation sont capitales pour la suite de la procédure.

Enfin, la commune prendra une décision, tenant compte des différents avis récoltés et des conclusions de la commission de concertation.
 

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