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Si la borne existait mais qu’elle a disparu, l’action aura pour seul objet de faire replacer une borne, selon les plans antérieurs, au même endroit.…
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Le Code civil prévoit que le bornage se fait « à frais communs ». Lorsque le bornage est amiable, cette répartition moitié-moitié en pose pas de difficulté.…
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Qu’est-ce qu’une clôture ? Tout propriétaire a le droit de clore son héritage, c’est-à-dire de poser une clôture à la limite séparant deux propriétés. Cette clôture…