Quid en cas de disparition de la borne ?
Si la borne existait mais qu’elle a disparu, l’action aura pour seul objet de faire replacer une borne, selon les plans antérieurs, au même endroit.
Si la borne a disparu en raison du comportement d’un des voisins (par exemple parce qu’il a fait des travaux et qui ont pour effet de la faire disparaitre), les frais de bornage seront à la seule charge de ce dernier.
Enfin, il faut préciser que la disparition d’une borne est sanctionnée dans le Code pénal par une peine de 8 jours à 6 mois et une amende de 156 € à 1.200 €. Il est manifeste que les poursuites du chef de cette prévention sont rares.
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