Quid en cas de disparition de la borne ?
Si la borne existait mais qu’elle a disparu, à défaut d'accord entre les voisins pour la replacer là où elle le devrait, une action judiciaire devra être intentée avec pour seul objet de faire replacer une borne, selon les plans antérieurs, au même endroit.
Si la borne a disparu en raison du comportement d’un des voisins (par exemple parce qu’il a fait des travaux et qui ont pour effet de la faire disparaitre), les frais de bornage seront à la seule charge de ce dernier.
Enfin, il faut préciser que la disparition d’une borne est sanctionnée dans le Code pénal par une peine de 8 jours à 6 mois et une amende de 156 € à 1.200 €. Il est manifeste que les poursuites du chef de cette prévention sont rares.
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