4 articles en lien avec : Réparation

• Les charges de la mitoyenneté

  Etant une copropriété, chaque voisin doit assumer la moitié des frais de conservation et d’entretien du mur mitoyen, pour autant que les dégâts du mur…
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• Origine de la mitoyenneté

  La mitoyenneté peut être originaire ou acquise. Mitoyenneté originaire La mitoyenneté est originaire lorsque, dès le départ, un mur est érigé sur la ligne séparative…
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• Droits des voisins sur leur mur mitoyen

  Un droit essentiellement accessoire D’une manière générale, les droits de chaque voisin sur le mur sont limités par le fait que cette copropriété est liée…
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• Peut-on abandonner sa mitoyenneté ?

  En principe, un voisin ne peut pas se défaire de sa mitoyenneté sans se défaire du bien immeuble principal auquel elle se rapporte. Toutefois, le…
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