4 articles en lien avec : Nouveau mur
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Lire la suiteIl n'est jamais aisé de déterminer la preuve d'une mitoyenneté. Le nouveau Code civil prévoit 3 présomptions à ce titre : tout mur de séparation…
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Lire la suiteLa mitoyenneté est la copropriété d’une clôture, d’un mur d'une haie, d'un fossé, etc. qui sépare deux fonds appartenant à des propriétaires différents. La loi…
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Lire la suiteLa mitoyenneté peut être originaire ou acquise. Mitoyenneté originaire La mitoyenneté est originaire lorsque, dès le départ, un mur est érigé sur la ligne séparative…
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Lire la suiteLa première question que se pose un praticien confronté à une problématique de clôture ou de mur est la suivante : le mur en question…