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• L’assemblée générale des copropriétaires (l’AG)

  L’AG regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’ACP. Il s’agit du « Parlement » de la copropriété. Convocation  Le délai de convocation de l'AG doit être au minimum…
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• L’association des copropriétaires (ACP)

  Depuis 1994, l’ACP jouit de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’agir en justice, comme demanderesse ou défenderesse. L’ACP gère les parties communes de…
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• Le locataire dans la copropriété

  Le locataire d'un appartement n'est évidemment pas copropriétaire de l'immeuble qu'il occupe, mais il n'est pas pour autant étranger aux régles qui régissent l'immeuble. Ainsi,…
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• Le conseil de copropriété

  Le conseil de copropriété est prévu par les statuts ou décidé en AG. Il est obligatoire dans les copropriétés comptant plus de 20 lots. Il…
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