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L’assemblée générale des copropriétaires (l’AG)

L’AG regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’ACP. Il s’agit du « Parlement » de la copropriété.

Convocation 

Le délai de convocation de l'AG doit être au minimum de 15 jours, même si les statuts de la résidence indiquent un délai plus court.

Validité

Une AG ne peut valablement décider que si elle rassemble au moins la moitié des copropriétaires et au moins la moitié des quotités. Il s'agit donc d'un double quorum. Si ceux-ci ne sont pas rencontrés, une nouvelle AG doit être convoquée dans les 15 jours et cette fois, l'AG pourra valablement siéger sans tenir compte de ces deux quorums.

Compétences

L’AG prend toutes les décisions utiles à l’ACP, il s’agit de son organe souverain. Ces décisions doivent toutefois être conformes aux statuts et à la loi et sont susceptibles de recours en annulation devant le juge de paix.

L’AG est présidée par un copropriétaire. Généralement, le syndic assure la fonction de secrétaire.

Qui vote et comment ?

Les copropriétaires votent en fonction de leurs quotités dans les parties communes.

Depuis le 1er janvier 2019, il est dérogé à ce principe concernant les charges qui n'incombent pas à tous les copropriétaires. Dans ce cas, seuls les copropriétaires qui paient sont amenés à voter. Ainsi, par exemple, si le copropriétaire du rez-de-chaussée ne participent pas aux charges relatives à l'ascenseur, il ne participera pas aux votes relatifs à cet ascenseur. C'est la consécration du principe "qui paie décide".

Chaque copropriétaire peut être assisté d'une personne lors de l'assemblée générale, par exemple son avocat ou son architecte. En pareil cas, le copropriétaire doit en aviser le syndic préalablement.

En principe, chaque décision est votée à la majorité absolue, à savoir 50 % des quotités + 1.

Toutefois, la loi prévoit des majorités spéciales sur un certains nombres de sujets.

Par exemple, une décision portant sur les communs doit être adoptée à la majorité des 2/3.

Concernant ces majorités spéciales, la loi prime sur les statuts. Ainsi, lorsque les statuts prévoient que les questions d’esthétique doivent être adoptées à l’unanimité alors que la loi ne l’exige pas, seule une majorité simple (50 % + 1) est requise.

Procuration

Un copropriétaire qui ne peut être présent lors de l'AG peut se faire représenter par toute personne de son choix, copropriétaire ou pas.

Il doit lui remettre une procuration écrite à cette fin. Généralement, le syndic joint à la convocation à l'AG un modèle de procuration.

Si l'AG ne se tient pas car les quorums ne sont pas atteints, la procuration vaut également pour l'AG suivante.

Enfin, un mandataire peut être porteur de maximum 3 procurations, sauf s'il représente moins de 10 % des quotités.

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