Imprimer

Le locataire dans la copropriété

Le locataire d'un appartement n'est évidemment pas copropriétaire de l'immeuble qu'il occupe, mais il n'est pas pour autant étranger aux régles qui régissent l'immeuble.

Ainsi, les statuts de la copropriété le concernent également et s'imposent à lui par le fait de la loi. Le Code civil prévoit que ces statuts sont opposables à toute personne qui vit dans les lieux, que ce soit sur la base d'un droit réel (copropriété, usufruit etc.) ou d'un droit personnel, soit un bail.

Le locataire peut donc également attaquer en annulation une décision d'AG qui lui porterait préjudice.

Le locataire doit donc respecter les statuts de l’immeuble dans lequel il loue un appartement : il doit respecter la destination des lieux, les règles de quiétude, les interdictions (animaux, paraboles) etc. A défaut, il engage sa responsabilité envers l’ACP, mais aussi envers son bailleur qui peuvent, l’un et l’autre, en solliciter l’expulsion.

Le bailleur, quant à lui, ne devra pas non plus rester inactif à l'égard d'un locataire perturbant : en cas de plainte de l'ACP ou d'un voisin, il devra mettre son locataire en demeure de respecter les statuts de la résidence et à défaut pour le locataire de se conformer à ces injonctions, le bailleur devra intenter une procédure judiciaire. S'il reste inactif, se contentant de percevoir ses loyers, l'ACP pourra également engager sa responsabilité, avec celle du locataire.

AUTRES QUESTIONS DE CETTE RUBRIQUE :