Qui peut borner ?

Seul le propriétaire d’un bien pour demander un bornage au propriétaire voisin, ou tout titulaire d’un droit réel.

En d’autres termes, un locataire ne peut pas demander qu’un terrain soit borné. De même, le bornage ne peut pas être demandé au locataire voisin, tel le fermier qui exploite une culture sur la base d’un bail à ferme.

Pour déterminer qui est propriétaire du fonds voisin, il faut consulter le cadastre.
 

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