Qui peut borner ?

Le propriétaire d’un bien pour demander un bornage au propriétaire voisin, ou tout titulaire d’un droit réel qui y voit un intéret (un usufruitier par exemple). Dans ce dernier cas, il devra appeler le nu-propriétaire à la cause.

En d’autres termes, un locataire ne peut pas demander qu’un terrain soit borné. De même, le bornage ne peut pas être demandé au locataire voisin, tel le fermier qui exploite une culture sur la base d’un bail à ferme.

Pour déterminer qui est propriétaire du fonds voisin, il faut consulter le cadastre, tout en se disant que ce dernier n'est pas toujours à jour...
 

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