Bornage amiable ou judiciaire ?
Bornage amiable
Si les deux voisins sont d’accord sur la limite matérielle, ils fixent à frais communs la limite et la matérialise par une borne, généralement à l’aide d’un géomètre qui dresse un plan de bornage amiable et contradictoire.
Si la borne vient à disparaitre, fortuitement, par accident ou par le fait d’un des voisins ou d’un tiers, la borne devra être replacée selon ce plan de bornage qui liera les parties.
Bornage judiciaire
Si les deux voisins ne sont pas d’accord sur la limite, le juge de paix devra être saisi. Généralement, il désignera un géomètre expert qui établira le plan de bornage selon tous les renseignements à sa disposition : les actes authentiques d’achat et leurs contenances, de vieux plans, le cadastre… Mentionnons que ce dernier n’a qu’une valeur indicative, parmi les autres éléments à disposition de l’expert.
L’expert dresse un plan qu’il dépose auprès du juge et si le juge l’approuve, l’expert est chargé de matérialiser cette limite par la pose d’une borne.
Le jugement revêt alors un caractère contradictoire et authentique.
Notons que le livre 3 exige désormais que tant le bornage amiable ou judiciaire fasse l'objet d'une transcription afin d'assurer son opposabilité aux tiers.
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