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Quid à l’égard des pouvoirs publics ?

Les autorités publiques sont également susceptibles de voir leur responsabilité engagée pour trouble de voisinage lorsque des dommages sont subis par des particuliers, même dans l’intérêt général.

Il peut s’agit de travaux publics ayant causé des dégâts (par exemple des fissures) ou encore d’infrastructures de communication (une autoroute ou un TGV) qui causent un dommage aux particuliers. Il en fut également ainsi de l’exploitation d’un aéroport.

Le juge devra toutefois être attentif à l’intérêt public pour lequel ce trouble est causé : en d’autres termes, la tolérance du particulier devra être plus grande à l’égard d’un trouble causé pour l’intérêt public qu’à l’égard d’un trouble causé par un voisin privé dans son seul intérêt personnel.

La compensation que le juge viendra à allouer sera également tempérée par ce principe d’intérêt public. 

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