Quid à l’égard des pouvoirs publics ?

Les autorités publiques sont également susceptibles de voir leur responsabilité engagée pour trouble de voisinage lorsque des dommages sont subis par des particuliers, même dans l’intérêt général.

Il peut s’agit de travaux publics ayant causé des dégâts (par exemple des fissures) ou encore d’infrastructures de communication (une autoroute ou un TGV) qui causent un dommage aux particuliers. Il en fut également ainsi de l’exploitation d’un aéroport.

Le juge devra toutefois être attentif à l’intérêt public pour lequel ce trouble est causé : en d’autres termes, la tolérance du particulier devra être plus grande à l’égard d’un trouble causé pour l’intérêt public qu’à l’égard d’un trouble causé par un voisin privé dans son seul intérêt personnel.

La compensation que le juge viendra à allouer sera également tempérée par ce principe d’intérêt public. 

AUTRES QUESTIONS DE CETTE RUBRIQUE :

  • La responsabilité pour troubles de voisinage est une responsabilité objective : cela signifie que l’auteur du trouble engage sa responsabilité envers son voisin bien qu’il n’ait commis aucune fau…
    Lire la suite
  • Le trouble de voisinage dépend du contexte factuel des parties. Son caractère anormal également. Par exemple, un chien qui aboie dans une ferme à la campagne ne sera pas considéré comme un trouble…
    Lire la suite
  • Le juge devra ordonner une mesure compensant le trouble de voisinage, que ce soit en nature ou par équivalent. La compensation par équivalent consiste en une somme d’argent. La compensation en n…
    Lire la suite
  • Les autorités publiques sont également susceptibles de voir leur responsabilité engagée pour trouble de voisinage lorsque des dommages sont subis par des particuliers, même dans l’intérêt général.…
    Lire la suite
  • Le dommage subi du fait d’un trouble anormal de voisinage est également très varié : citons le bruit excessif, la perte de lumière ou d’ensoleillement, une odeur désagréable (issu de la décomposi…
    Lire la suite