Compensation du trouble
Le juge devra ordonner une mesure compensant le trouble de voisinage, que ce soit en nature ou par équivalent.
La compensation par équivalent consiste en une somme d’argent.
La compensation en nature consiste en une mesure visant à tempérer l’effet anormal du trouble, tel que par exemple l’élagage d’arbres ou encore l’interdiction de jouer de la musique entre certaines heures. Des mesures d’éloignement d’animaux ont également déjà été ordonnées.
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