5 articles en lien avec : Bornage

• Qu’est-ce que le bornage ?

  Le bornage est l’opération par laquelle deux voisins fixent matériellement la limite entre leurs propriétés respectives. Cette borne peut être naturelle, comme un rocher, un…
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• Qui peut borner ?

  Seul le propriétaire d’un bien pour demander un bornage au propriétaire voisin, ou tout titulaire d’un droit réel. En d’autres termes, un locataire ne peut…
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• Bornage amiable ou judiciaire ?

  Bornage amiable Si les deux voisins sont d’accord sur la limite matérielle, ils fixent à frais communs la limite et la matérialise par une borne,…
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• Quid en cas de disparition de la borne ?

  Si la borne existait mais qu’elle a disparu, l’action aura pour seul objet de faire replacer une borne, selon les plans antérieurs, au même endroit.…
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• Qui paie ? La question des frais

  Le Code civil prévoit que le bornage se fait « à frais communs ». Lorsque le bornage est amiable, cette répartition moitié-moitié en pose pas de difficulté.…
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