5 articles en lien avec : Livre 3 du Code civil

• Le jeu de cartes

  Jouez avec le nouveau Livre 3 du Code civil ! Vincent Defraiteur a créé un jeu de cartes alliant jeu traditionnel et règles du droit…
  Lire la suite
• Nouvelles règles COVID pour les copropriétés - 29.12.20

    Ce 24 décembre 2020 est parue une nouvelle "loi Covid" touchant à de nombreuses matières, dont la copropriété. On peut en retenir ce qui…
  Lire la suite
• Le livre 3 en 12 épisodes - « La sortie d’indivision » (ép. 6)

    « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » constitue l’un des grands principes du droit civil. Cette règle, qui relève de l’ordre public,…
  Lire la suite
• Le livre 3 en 12 épisodes - « Les troubles de voisinage ‘dans le texte’ » (ép. 7)

    La théorie des troubles de voisinage est née de la seule imagination de la jurisprudence. Par un arrêt fondateur de 1960, la Cour de…
  Lire la suite
• Le livre 3 en 12 épisodes - « Les servitudes légales : vues sur jardin » (ép. 8)

    L’épisode 5 de cette série était consacré à la notion de servitude et à celles issues du fait de l’homme. Voyons à présent comment…
  Lire la suite