5 articles en lien avec : Plantation

  • On considère généralement qu’il existe trois sources de servitudes. Les servitudes naturelles Les servitudes naturelles sont celles qui dérivent de la situation des lieux. Par exemple, un ter…
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  • Les distances Le Code rural – qui s’applique aussi dans les villes ! – prescrit des distances à respecter pour ses plantations. En effet, on ne peut pas planter des arbres où on le souhaite…
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  • Le Code civil prévoit que tout terrain doit supporter l’écoulement des eaux naturelles provenant d’un terrain qui est plus élevé, de même que tous les éléments que cet écoulement des eaux charrie natu…
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  • Afin d’assurer l’intimité et la tranquillité, le Code civil prévoit des distances à respecter entre deux propriétés pour éviter les regards indiscrets. Il faut tout d’abord distinguer les jours des…
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  • Une servitude est susceptible d’être acquise par prescription pour autant que plusieurs conditions soient rencontrées : Il doit s’agir d’une servitude apparente, c’est-à-dire d’une servitud…
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