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  On considère généralement qu’il existe trois sources de servitudes. Les servitudes naturelles Les servitudes naturelles sont celles qui dérivent de la situation des lieux. Par…
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• La distance des plantations

  Les distances Le Code rural – qui s’applique aussi dans les villes ! – prescrit des distances à respecter pour ses plantations. En effet, on ne…
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• L’écoulement des eaux naturelles

  Le Code civil prévoit que tout terrain doit supporter l’écoulement des eaux naturelles provenant d’un terrain qui est plus élevé, de même que tous les…
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• Les jours et les vues

  Afin d’assurer l’intimité et la tranquillité, le Code civil prévoit des distances à respecter entre deux propriétés pour éviter les regards indiscrets. L'ancien Code civil…
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• Peut-on prescrire une servitude ?

  Le régime de la prescription des servitudes a été modifié par le livre 3. Il convient donc d'avoir égard à l'ancien et au nouveau régime.…
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