5 articles en lien avec : Plantation

• Origine des servitudes

  Depuis le livre 3, il existe deux sources de servitudes. Les servitudes légales Les servitudes légales sont celles qui sont prévues par la loi, c'est-à-dire…
  Lire la suite
• La distance des plantations

  Les distances Le livre 3 du Code civil prescrit des distances à respecter pour ses plantations. Avant, il s'agissait du Code rural. En effet, on…
  Lire la suite
• L’écoulement des eaux naturelles

  Le Code civil prévoit que tout terrain doit supporter l’écoulement des eaux naturelles provenant d’un terrain qui est plus élevé, de même que tous les…
  Lire la suite
• Les jours et les vues

  Afin d’assurer l’intimité et la tranquillité, le Code civil prévoit des distances à respecter entre deux propriétés pour éviter les regards indiscrets. L'ancien Code civil…
  Lire la suite
• Peut-on prescrire une servitude ?

  Le régime de la prescription des servitudes a été modifié par le livre 3. Il convient donc d'avoir égard à l'ancien et au nouveau régime.…
  Lire la suite