L’écoulement des eaux naturelles
Le Code civil prévoit que tout terrain doit supporter l’écoulement des eaux naturelles provenant d’un terrain qui est plus élevé, de même que tous les éléments que cet écoulement des eaux charrie naturellement : boue, gravier, ou même rocher !
Par contre, cette servitude ne concerne pas les eaux dites artificielles, c’est-à-dire les égouts ou encore les eaux ménagères.
Le propriétaire du terrain supérieur ne peut rien faire qui aggrave la condition du fonds situé plus bas. Il ne peut pas, par exemple, installer de dispositif qui viendrait augmenter le débit ou la pression de l’écoulement des eaux chez un voisin en particulier. Il doit également utiliser son terrain selon sa destination car si ce changement de destination devait aggraver la situation du terrain situé plus bas, il engagerait sa responsabilité et devrait indemniser les dommages ainsi subis.
Le propriétaire du fonds inférieur ne peut rien faire non plus qui viendrait empêcher cet écoulement naturel, tel que construire une digue ou un mur. Il doit accepter cet écoulement, en cela il subit une charge en faveur du fonds qui lui est plus élevé.
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