Origine des servitudes
On considère généralement qu’il existe trois sources de servitudes.
Les servitudes naturelles
Les servitudes naturelles sont celles qui dérivent de la situation des lieux.
Par exemple, un terrain en contrebas doit subir l’écoulement des eaux de pluie provenant du terrain situé plus haut.
Les servitudes légales
Les servitudes légales sont celles qui sont prévues par la loi, essentiellement le Code civil.
Ces servitudes ont pour but d’assurer la sécurité ou la tranquillité aux différents propriétaires, ou encore de permettre la valorisation économique d’un bien.
Il peut s’agir de la servitude de passage pour fonds enclavé, des distances des plantations, du régime des jours et des vues, etc.
Les servitudes du fait de l’homme
Les servitudes du fait de l’homme sont celles créées par les individus, que ce soit par le biais de convention, par prescription ou encore par destination du père de famille.
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