Peut-on prescrire une servitude ?

Une servitude est susceptible d’être acquise par prescription pour autant que plusieurs conditions soient rencontrées :

  • Il doit s’agir d’une servitude apparente, c’est-à-dire d’une servitude qui se manifeste par des ouvrages extérieurs (p. ex. une fenêtre, un mur…),
  • Il doit d’agir d’une servitude continue, c’est-à-dire une servitude qui existe sans le fait actuel de l’homme (p. ex. l’écoulement de l’eau de pluie, une fenêtre, un arbre…),
  • Celui qui prétend bénéficier de cette servitude doit démontrer qu’il l’exerce depuis au moins 30 ans de façon publique, continue, non équivoque et paisible.

Il résulte de ces critères qu’il est impossible de prescrire une servitude de passage. En effet, la servitude de passage n’est pas continue (elle n’existe pas si aucun homme ne l’utilise), de sorte que le passage, même immémorial, sur le fonds d’autrui ne peut pas faire naitre un droit de servitude de passage, mais cet usage peut être la base de la prescription d’un droit de propriété, si les conditions relatives à ce droit sont réunies.
 

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