Les jours et les vues

Afin d’assurer l’intimité et la tranquillité, le Code civil prévoit des distances à respecter entre deux propriétés pour éviter les regards indiscrets.

Il faut tout d’abord distinguer les jours des vues.

Une vue est une fenêtre ou tout autre dispositif qui laisse passer l’air et la lumière. La vue permet de voir chez le voisin : une fenêtre, un balcon, une terrasse.

La vue est droite lorsqu’elle permet de voir chez le voisin directement, sans devoir tourner la tête. S’il faut tourner la tête, la vue sera qualifiée d’oblique.

Un jour est un dispositif qui permet de laisser passer la lumière, mais sans laisser passer l’air. Il ne permet pas de voir chez le voisin mais seulement d’éclairer le bien en question.

Les distances à respecter

Les distances à respecter dépendent du type de mur séparant les propriétés.

Lorsque le mur est mitoyen, il va de soi que l’on ne peut y créer ni jour, ni vue.

Lorsque le mur est jointif, c’est-à-dire qu’il n’est pas mitoyen mais se situe juste à la limite, les vues ne sont pas permises. Les jours sont permis, mais seulement à une certaine hauteur : 2,6 mètres pour le rez-de-chaussée et 1, 90 mètre pour les étages.

Enfin, dans les autres cas, les distances pour les vues sont les suivantes : 1,90 mètre pour les vues droites et 0, 60 mètre pour les vues obliques. Dans ce cas, les jours ne sont pas réglementés.

Par exemple, si un propriétaire veut construire un balcon au 1er étage de son bien, il ne pourra pas le construire à moins de 60 cm de la limite avec la propriété voisine. Si ce balcon fait face à cette propriété, il ne pourra pas le construire à moins de 1, 90 mètre.

Sanction et délai

Le voisin victime d’un jour ou d’une vue construit illégalement pourra exiger du juge de paix sa suppression. Il devra cependant agir dans les 30 ans de la création de cette illégalité, ou bien son action sera déclarée prescrite.

S’il agit dans le délai, il devra démontrer un préjudice, ou bien son action pourrait être jugée abusive s’il cause un dommage au voisin bien plus grand que le faible avantage qu’il pourrait retirer de la disparition de la construction litigieuse.
 

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