6 articles en lien avec : Rachat
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Lire la suiteIl n'est jamais aisé de déterminer la preuve d'une mitoyenneté. Le nouveau Code civil prévoit 3 présomptions à ce titre : tout mur de séparation…
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Lire la suiteLa mitoyenneté est la copropriété d’une clôture, d’un mur d'une haie, d'un fossé, etc. qui sépare deux fonds appartenant à des propriétaires différents. La loi…
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Lire la suiteLa mitoyenneté peut être originaire ou acquise. Mitoyenneté originaire La mitoyenneté est originaire lorsque, dès le départ, un mur est érigé sur la ligne séparative…
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Lire la suiteUn droit essentiellement accessoire D’une manière générale, les droits de chaque voisin sur le mur sont limités par le fait que cette copropriété est liée…
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Lire la suiteLa clause de réserve de mitoyenneté est une clause par laquelle un entrepreneur bâtit un bien et se réserve les droits découlant de la mitoyenneté…
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Lire la suiteEn principe, un voisin ne peut pas se défaire de sa mitoyenneté sans se défaire du bien immeuble principal auquel elle se rapporte. Toutefois, le…