Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est un démembrement du droit de propriété.
L’usufruitier détient donc une part du droit de propriété, mais pas son intégralité.
Ainsi, le propriétaire dispose de trois prérogatives : le droit d’utiliser la chose, le droit d’en percevoir les fruits (comme par exemple des loyers, s’agissant d’un immeuble) et le droit de disposer de la chose (la vendre ou encore la détruire).
L’usufruitier ne dispose que des deux premières prérogatives : le droit d’user de la chose (usus) et le droit d’en percevoir les fruits (fructus).
Dès lors, une autre personne est titulaire de la troisième prérogative : on l’appelle le nu-propriétaire.
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