Origine de l’usufruit
L’usufruit peut découler de la loi ou naitre par convention ou testament.
L’usufruit légal le plus fréquent est celui du conjoint survivant : un couple marié est propriétaire d’un bien immeuble. Un des époux décède, l’autre disposera d’un usufruit sur la part de l’époux décédé. Cet usufruit lui permettra de jouir de l’intégralité du bien jusqu’à son décès.
Un usufruit peut aussi être créé par convention : le plein propriétaire peut décider de donner la nue-propriété de son bien à un autre personne (par exemple une tante en faveur de son neveu). Cela permet au propriétaire de continuer de jouir de son bien jusqu’à sa mort tout en gratifiant un tiers. Cela se produit dans le cadre des ventes en viager.
A l’inverse, le plein propriétaire peut aussi céder l’usufruit de son bien à un tiers, tout en conservant la nue-propriété.
L’usufruit peut enfin naitre par testament. Le plein propriétaire prévoit qu’à son décès, la propriété de son bien sera divisée entre deux personnes : un usufruitier pour un certain temps, et un nu-propriétaire.
Pour être complet, indiquons que l'usufruit peut aussi naitre par prescription acquisitive, mais ces cas sont fort rares en pratique.
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