Deux variantes de l’usufruit : l’usage et l’habitation
Le Code civil prévoyait deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation.
Le livre 3 n'a conservé que le droit d'habitation mais le droit d'usage peut toujours être organisé contractuellement par les parties. Bien que n'étant plus reconnu explicitement par la loi, un droti d'usage peut donc toujours être convenu par contrat.
Il s’agit d’usufruits réduits : les principes sont les mêmes mais les droits de l’usager ou de l’habitant sont réduits par rapport à ceux de l’usufruitier.
Ainsi, le droit d’usage prévoit que l’usager peut jouir du bien mais seulement pour ses propres besoins et ceux de sa famille. Le droit d’usage doit être exercé personnellement et ne peut être cédé. Si l’usager vient à quitter les lieux, il peut être déchu de son droit d’usage. Il ne peut donc pas non plus donner le bien en location.
Le droit d’habitation est encore plus réduit pour son titulaire : ce droit porte sur une maison.
Les droits d’usage et d’habitation ne peuvent exister que par convention ou testament. Il n'existe aucun droit d’usage ou d’habitation légal.
AUTRES QUESTIONS DE CETTE RUBRIQUE :
-
Lire la suiteL’usufruit est un démembrement du droit de propriété. L’usufruitier détient donc une part du droit de propriété, mais pas son intégralité. Ainsi, le propriétaire dispose…
-
Lire la suiteL’usufruit peut découler de la loi ou naitre par convention ou testament. L’usufruit légal le plus fréquent est celui du conjoint survivant : un couple marié…
-
Lire la suiteL’usufruit est au maximum viager : cela signifie qu’il dure, au maximum, la vie de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, l’usufruit prend fin. Si plusieurs…
-
Lire la suiteUser de la chose L’usufruitier peut user de la chose et doit l’entretenir. Il ne peut pas la délaisser, sous peine d’être sanctionné et de…
-
Lire la suiteLe nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut…
-
Lire la suiteEn principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme…
-
Lire la suiteLe Code civil prévoyait deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation. Le livre 3 n'a conservé que le droit d'habitation mais le droit d'usage…