Deux variantes de l’usufruit : l’usage et l’habitation

Le Code civil prévoit deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation.

Il s’agit d’usufruits réduits : les principes sont les mêmes mais les droits de l’usager ou de l’habitant sont réduits par rapport à ceux de l’usufruitier.

Ainsi, le droit d’usage prévoit que l’usager peut jouir du bien mais seulement pour ses propres besoins et ceux de sa famille. Le droit d’usage doit être exercé personnellement et ne peut être cédé. Si l’usager vient à quitter les lieux, il peut être déchu de son droit d’usage. Il ne peut donc pas non plus donner le bien en location.

Le droit d’habitation est encore plus réduit pour son titulaire : ce droit porte sur une maison.

Les droits d’usage et d’habitation ne peuvent exister que par convention ou testament. Il n'existe aucun droit d’usage ou d’habitation légal.

Notons enfin que le projet de nouveau Code civil envisage leur suppression.
 

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