Deux variantes de l’usufruit : l’usage et l’habitation
Le Code civil prévoyait deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation.
Le livre 3 n'a conservé que le droit d'habitation mais le droit d'usage peut toujours être organisé contractuellement par les parties. Bien que n'étant plus reconnu explicitement par la loi, un droti d'usage peut donc toujours être convenu par contrat.
Il s’agit d’usufruits réduits : les principes sont les mêmes mais les droits de l’usager ou de l’habitant sont réduits par rapport à ceux de l’usufruitier.
Ainsi, le droit d’usage prévoit que l’usager peut jouir du bien mais seulement pour ses propres besoins et ceux de sa famille. Le droit d’usage doit être exercé personnellement et ne peut être cédé. Si l’usager vient à quitter les lieux, il peut être déchu de son droit d’usage. Il ne peut donc pas non plus donner le bien en location.
Le droit d’habitation est encore plus réduit pour son titulaire : ce droit porte sur une maison.
Les droits d’usage et d’habitation ne peuvent exister que par convention ou testament. Il n'existe aucun droit d’usage ou d’habitation légal.
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