7 articles en lien avec : Usufruitier

• Origine de l’usufruit

  L’usufruit peut découler de la loi ou naitre par convention ou testament. L’usufruit légal le plus fréquent est celui du conjoint survivant : un couple marié…
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• Qu’est-ce que l’usufruit ?

  L’usufruit est un démembrement du droit de propriété. L’usufruitier détient donc une part du droit de propriété, mais pas son intégralité. Ainsi, le propriétaire dispose…
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• Durée de l’usufruit

  L’usufruit est au maximum viager : cela signifie qu’il dure, au maximum, la vie de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, l’usufruit prend fin. Si plusieurs…
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• Quelles sont les droits et obligations de l’usufruitier ?

  User de la chose L’usufruitier peut user de la chose et doit l’entretenir. Il ne peut pas la délaisser, sous peine d’être sanctionné et de…
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• Quand l’usufruit prend-il fin ?

  En principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme…
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• Quelles sont les droits et obligations du nu-propriétaire ?

  Le nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut…
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• Deux variantes de l’usufruit : l’usage et l’habitation

  Le Code civil prévoit deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation. Il s’agit d’usufruits réduits : les principes sont les mêmes mais les droits de…
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