7 articles en lien avec : Usufruitier
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Lire la suiteL’usufruit peut découler de la loi ou naitre par convention ou testament. L’usufruit légal le plus fréquent est celui du conjoint survivant : un couple marié est propriétaire d’un bien immeubl…
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Lire la suiteL’usufruit est un démembrement du droit de propriété. L’usufruitier détient donc une part du droit de propriété, mais pas son intégralité. Ainsi, le propriétaire dispose de trois prérogatives&nb…
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Lire la suiteL’usufruit est au maximum viager : cela signifie qu’il dure, au maximum, la vie de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, l’usufruit prend fin. Si plusieurs personnes sont usufruitières en mêm…
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Lire la suiteUser de la chose L’usufruitier peut user de la chose et doit l’entretenir. Il ne peut pas la délaisser, sous peine d’être sanctionné et de perdre son usufruit. Ne disposant pas du droit de dispo…
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Lire la suiteEn principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme ou lors de la réalisation de la condition prévue dans l'…
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Lire la suiteLe nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut rien faire qui limite le droit d’usufruit de…
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Lire la suiteLe Code civil prévoit deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation. Il s’agit d’usufruits réduits : les principes sont les mêmes mais les droits de l’usager ou de l’habita…