7 articles en lien avec : Usufruitier
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Lire la suiteL’usufruit peut découler de la loi ou naitre par convention ou testament. L’usufruit légal le plus fréquent est celui du conjoint survivant : un couple marié…
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Lire la suiteL’usufruit est un démembrement du droit de propriété. L’usufruitier détient donc une part du droit de propriété, mais pas son intégralité. Ainsi, le propriétaire dispose…
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Lire la suiteL’usufruit est au maximum viager : cela signifie qu’il dure, au maximum, la vie de l’usufruitier. Au décès de ce dernier, l’usufruit prend fin. Si plusieurs…
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Lire la suiteUser de la chose L’usufruitier peut user de la chose et doit l’entretenir. Il ne peut pas la délaisser, sous peine d’être sanctionné et de…
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Lire la suiteEn principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme…
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Lire la suiteLe nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut…
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Lire la suiteLe Code civil prévoyait deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation. Le livre 3 n'a conservé que le droit d'habitation mais le droit d'usage…