7 articles en lien avec : Usufruitier

• Origine de l’usufruit

  L’usufruit peut découler de la loi ou naitre par convention ou testament. L’usufruit légal le plus fréquent est celui du conjoint survivant : un couple marié…
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• Qu’est-ce que l’usufruit ?

  L’usufruit est un démembrement du droit de propriété. Il est visé au sein du livre 3 comme un "droit réel d'usage". L’usufruitier détient donc une…
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• Durée de l’usufruit

  L'ufruitier est par essence temporaire : il n'existe pas d'usufruit définitif. Il convient de distinguer leur durée selon que l'usufruitier est une personne physique ou…
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• Quelles sont les droits et obligations de l’usufruitier ?

  User de la chose L’usufruitier peut user de la chose et doit l’entretenir. Il ne peut en user que selon sa destination (par exemple, il…
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• Quand l’usufruit prend-il fin ?

  En principe, l’usufruit prend fin à la mort de l’usufruitier. Si l'usufruit est à terme ou sous condition, il prendre fin à l'échéance du terme…
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• Quelles sont les droits et obligations du nu-propriétaire ?

  Le nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut…
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• Deux variantes de l’usufruit : l’usage et l’habitation

  Le Code civil prévoyait deux variantes au droit d’usufruit : l’usage et l’habitation. Le livre 3 n'a conservé que le droit d'habitation mais le droit d'usage…
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