8 articles en lien avec : Passage
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Lire la suiteLe Code civil prévoit qu’un terrain qui est enclavé, c’est-à-dire qui n’a pas d’accès à la voie publique, peut exiger de pouvoir passer chez son…
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Lire la suiteLe régime de la prescription des servitudes a été modifié par le livre 3. Il convient donc d'avoir égard à l'ancien et au nouveau régime.…
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Lire la suiteLe propriétaire du fonds dominant a le droit de procéder aux aménagements nécessaires pour user de sa servitude et la conserver. Il doit aussi en…
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Lire la suiteLe propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui diminue l’usage de la servitude. Par exemple, le propriétaire dont le terrain est grevé d’une…
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Lire la suiteUne servitude est une charge imposée à un immeuble au profit d’un autre immeuble. Le premier sera appelé le fonds servant alors que le second…
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Lire la suiteDepuis le livre 3, il existe deux sources de servitudes. Les servitudes légales Les servitudes légales sont celles qui sont prévues par la loi, c'est-à-dire…
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Lire la suiteDeux propriétaires voisins sont libres de créer une servitude portant sur leurs fonds respectifs. Cette servitude ne peut toutefois pas violer l’ordre public ni les…
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Lire la suiteEn principe, une servitude est éternelle. Mais ce principe connait évidemment des exceptions. On peut citer les modes extinctifs suivants : La servitude prend fin…