Qu’est-ce qu’une servitude ?
Une servitude est une charge imposée à un immeuble au profit d’un autre immeuble.
Le premier sera appelé le fonds servant alors que le second est appelé fonds dominant.
La servitude crée donc un rapport réel entre les deux immeubles, c’est-à-dire un rapport en faveur de l’immeuble, indépendamment des personnes qui en bénéficient.
Dans le même sens, il ne saurait donc s’agir d’une charge imposée à une personne, même si, dans les faits, ce sont évidemment les propriétaires des deux immeubles qui bénéficient de la servitude ou qui doivent la supporter.
La servitude peut être active, lorsqu'elle autorise quelque chose : par exemple un passage.
Elle peut à l'inverse être passive, lorsqu'elle interdit quelque chose : par exemple le droit de construire sur une parcelle.
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