Fin de la servitude
En principe, une servitude est éternelle. Mais ce principe connait évidemment des exceptions. On peut citer les modes extinctifs suivants :
- La servitude prend fin à l’échéance de son terme, si un terme est prévu. Par exemple, une servitude de passage accordée à un voisin pour une durée de 15 ans.
- La servitude s’éteint si les deux fonds viennent à appartenir au même propriétaire (par confusion)
- La servitude peut s’éteindre par prescription extinctive, à défaut pour le propriétaire du fonds dominant d’user de sa servitude durant 30 ans. Le non-usage devra être prouvé par le propriétaire du fonds servant, ce qui n’est pas toujours aisé. Une extinction partielle pour non-usage est aussi possible, par exemple pour une servitude de passage de 50 mètres de long qui n’est plus utilisée sur 25 mètres depuis au moins 30 ans.
- Le juge de paix peut également prononcer l’extinction d’une servitude lorsque celle-ci ne présente plus aucune utilisé pour le fonds servant. Cette perte d’utilité doit être totale, de sorte que les juges sont à juste titre réticents à prononcer ce type d’extinction.
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