Durée de validité du permis
A Bruxelles, une fois délivré, un permis d’urbanisme est valable trois ans : le demandeur doit donc commencer les travaux dans ce délai de façon significative (art. 300 du COBAT).
Il ne peut pas non plus interrompre les travaux qui ont commencé dans les temps durant plus d’un an.
A défaut, le permis sera périmé et les travaux effectués seront réputés avoir été réalisés sans permis, et donc en infraction.
Lorsque le permis est périmé, le demandeur sera obligé de réintroduire une demande de permis d’urbanisme pour obtenir une nouvelle autorisation.
Pour éviter ces difficultés, le titulaire du permis pourra anticiper les problèmes et solliciter une prolongation de son permis pour une durée d’un an, en exposant les motifs qui l’empêchent de le mettre en œuvre dans les délais.
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