Le commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est un organe de la copropriété qui a été inséré dans le Code civil par la loi de 2010.
Il est également désigné annuellement par l’AG. Il peut s’agit d’un copropriétaire ou d’une personne extérieure (un comptable ou un reviseur d’entreprise par exemple). Il peut aussi s'agir d'un collège.
Il est chargé de vérifier la conformité des comptes et de faire rapport à l’AG afin de l’aider à donner décharge au syndic en (meilleure) connaissance de cause.
AUTRES QUESTIONS DE CETTE RUBRIQUE :
-
Lire la suiteLa loi organise plusieurs actions spécifiques au sein de la copropriété. Elles peuvent être listées comme suit : Le recours en annulation d'une décision d'AG…
-
Lire la suiteUn arrêt de la Cour constitutionnelle en matière de copropriété La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt en matière de copropriété sur question…
-
Lire la suiteLe conseil de copropriété est prévu par les statuts ou décidé en AG. Il est obligatoire dans les copropriétés comptant plus de 20 lots. Il…
-
Lire la suiteLe Code civil prévoit que toute copropriété doit être régie par des statuts, lesquels comprennent l’acte de base et le règlement de copropriété. Ces deux…
-
Lire la suiteDepuis 1994, l’ACP jouit de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’agir en justice, comme demanderesse ou défenderesse. L’ACP gère les parties communes de…
-
Lire la suiteL’AG regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’ACP. Il s’agit du « Parlement » de la copropriété. Convocation Le délai de convocation de l'AG doit être au minimum…
-
Lire la suiteQuel est son rôle ? Le syndic est l’organe exécutif de l’ACP. Il est choisi par l’AG dont il doit mettre en oeuvre les décisions.…
-
Lire la suiteLe commissaire aux comptes est un organe de la copropriété qui a été inséré dans le Code civil par la loi de 2010. Il est également…
-
Lire la suiteLe locataire d'un appartement n'est évidemment pas copropriétaire de l'immeuble qu'il occupe, mais il n'est pas pour autant étranger aux régles qui régissent l'immeuble. Ainsi,…
-
Lire la suiteEn date du 18 juin 2018, le législateur fédéral a modifié la loi sur la copropriété sur différents points. Cette nouvelle loi ne constitue pas…
-
Lire la suiteLa loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a créé une nouvelle institution : l'administrateur provisoire. Un administrateur provisoire peut…
-
Lire la suitePeut-on donner son lot en location sur Airbnb (ou une autre plate forme du même genre) ? La question est loin d’être aisée. L’hébergement touristique est…