LE LIVRE 3 EN 12 EPISODES
Le Forum de l'immobilier m'a sollicité pour tenir une série de 12 épidoses relatifs à 12 sujets issus du livre 3.
Ces épisodes sont désormais publiés sur le site sous la page "Le livre 3" en cliquant ici.
LE LIVRE 3 DU NOUVEAU CODE CIVIL : le jeu de cartes inédit !
Le livre 3 du Nouveau Code civil organise le nouveau droit des biens en Belgique. Ce livre est entré en vigueur en septembre 2021.
De nombreux praticiens sont appelés à le découvrir et à l'étudier.
Pour vous familiariser avec les règles anciennes et nouvelles de ce Code, découvez un jeu de cartes inédit créé à cette occasion.
Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.
Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques.
Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.
Nous vous souhaitons une agréable visite.
Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles
Administrateur du site
Quelques exemples de contenu
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Lire la suiteLe livre 3 ne bouleverse pas le principe de la prescription ni la notion de possession qui la sous-tend. Gage de sécurité juridique, la prescription…
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Lire la suiteLe locataire peut aménager les lieux loués en vue de l'exploitation de son commerce. Il doit toutefois se soucier immédiatement du sort de ces aménagements…
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Lire la suiteLe Code civil prévoit que le bornage se fait « à frais communs ». Lorsque le bornage est amiable, cette répartition moitié-moitié en pose pas de difficulté.…