Trouvez réponse à vos questions

 

LE LIVRE 3 DU NOUVEAU CODE CIVIL : le jeu de cartes inédit !

Le livre 3 du Nouveau Code civil organise le nouveau droit des biens en Belgique. Ce livre a été adopté en février 2020 et entrera en vigueur en septembre 2021.

De nombreux praticiens sont appelés à le découvrir et à l'étudier.

Pour vous familiariser avec les règles anciennes et nouvelles de ce Code, découvez un jeu de cartes inédit créé à cette occasion.

 

 

 

INFORMATIONS SPECIALES EN RAISON DU COVID-19

 

Quelles sont les conséquences du virus sur le bail ?

Sur le bail à Bruxelles

Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'arrêté interdisant les expulsions

 

Sur le bail en Wallonie

 

Quelles sont les conséquences du virus sur la copropriété ?

Voir la page spéciale sur la copropriété

 


 

Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.

Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques. 

Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.

Ces matières ont fait l'objet de réformes importantes récemment :

Ce site a intégré ces nouvelles législations, afin de fournir une information à jour.

Nous vous souhaitons une agréable visite.

 

Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles

Administrateur du site

 

Quelques exemples de contenu