Le droit de préférence du preneur à Bruxelles
La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation dirigé contre ce nouveau droit par un arrêt du 30 avril 2025.
Projet de réforme du bail commercial à Bruxelles
Une proposition d'ordonnance a été déposée au parlement bruxellois le 25 février 2025 qui entend modifier la législation sur les baux commerciaux dans la capitale.
Le droit de préférence du locataire à Bruxelles
Une ordonnance bruxelloise votée en septembre 2023 instaure un nouveau droit de préférence en faveur du locataire d'un bail d'habitation en cas de mise en vente du bien par le bailleur.
Voici ici un résumé de cette réforme.
REFORME DU BAIL D'HABITATION A BRUXELLES
Le droit du bail à Bruxelles a connu de grands changements entrés en vigueur ce 31 aout 2023.
Vous trouverez ici un résumé des modifications et quelques réflexions personnelles.
LE LIVRE 3 EN 12 EPISODES
Le Forum de l'immobilier m'a sollicité pour tenir une série de 12 épidoses relatifs à 12 sujets issus du livre 3.
Ces épisodes sont désormais publiés sur le site sous la page "Le livre 3" en cliquant ici.
LE LIVRE 3 DU NOUVEAU CODE CIVIL : le jeu de cartes inédit !
Le livre 3 du Nouveau Code civil organise le nouveau droit des biens en Belgique. Ce livre est entré en vigueur en septembre 2021.
De nombreux praticiens sont appelés à le découvrir et à l'étudier.
Pour vous familiariser avec les règles anciennes et nouvelles de ce Code, découvez un jeu de cartes inédit créé à cette occasion.
Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.
Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques.
Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.
Nous vous souhaitons une agréable visite.
Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles
Administrateur du site
Quelques exemples de contenu
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Lire la suiteLe livre 3 ne bouleverse pas le principe de la prescription ni la notion de possession qui la sous-tend. Gage de sécurité juridique, la prescription…
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Lire la suiteMais c’est une réforme ? Non, Maître, c’est une révolution ! S’il est bien une révolution du nouveau Livre 3, instituant le droit des biens en…
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Lire la suiteLe bail doit prévoir le type de commerce qui sera exploité dans les lieux. Il s'agit là de la destination des lieux loués. Cette destination…