LE LIVRE 3 EN 12 EPISODES
Le Forum de l'immobilier m'a sollicité pour tenir une série de 12 épidoses relatifs à 12 sujets issus du livre 3.
Ces épisodes sont désormais publiés sur le site sous la page "Le livre 3" en cliquant ici.
LE LIVRE 3 DU NOUVEAU CODE CIVIL : le jeu de cartes inédit !
Le livre 3 du Nouveau Code civil organise le nouveau droit des biens en Belgique. Ce livre est entré en vigueur en septembre 2021.
De nombreux praticiens sont appelés à le découvrir et à l'étudier.
Pour vous familiariser avec les règles anciennes et nouvelles de ce Code, découvez un jeu de cartes inédit créé à cette occasion.
Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.
Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques.
Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.
Nous vous souhaitons une agréable visite.
Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles
Administrateur du site
Quelques exemples de contenu
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Lire la suiteLe propriétaire du fonds dominant a le droit de procéder aux aménagements nécessaires pour user de sa servitude et la conserver. Il doit aussi en…
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Lire la suiteBornage amiable Si les deux voisins sont d’accord sur la limite matérielle, ils fixent à frais communs la limite et la matérialise par une borne,…
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Lire la suiteLe nu-propriétaire n’a pas la chose en main. Ses droits et obligations sont donc limités et se définissent généralement de façon négative : il ne peut…