Trouvez réponse à vos questions

 

LE LIVRE 3 DU NOUVEAU CODE CIVIL : le jeu de cartes inédit !

Le livre 3 du Nouveau Code civil organise le nouveau droit des biens en Belgique. Ce livre est entré en vigueur en septembre 2021.

De nombreux praticiens sont appelés à le découvrir et à l'étudier.

Pour vous familiariser avec les règles anciennes et nouvelles de ce Code, découvez un jeu de cartes inédit créé à cette occasion.


 

Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.

Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques. 

Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.

Nous vous souhaitons une agréable visite.

 

Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles

Administrateur du site

 

Quelques exemples de contenu

  • Le bornage est l’opération par laquelle deux voisins fixent matériellement la limite entre leurs propriétés respectives. Cette borne peut être naturelle, comme un rocher, un arbre ou une rivière, o…
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  • L’usufruit est un démembrement du droit de propriété. L’usufruitier détient donc une part du droit de propriété, mais pas son intégralité. Ainsi, le propriétaire dispose de trois prérogatives&nb…
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  • Le conseil de copropriété est prévu par les statuts ou décidé en AG. Il est obligatoire dans les copropriétés comptant plus de 20 lots. Il est uniquement composé de copropriétaires. Un locataire ne…
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