LE LIVRE 3 DU NOUVEAU CODE CIVIL : le jeu de cartes inédit !
Le livre 3 du Nouveau Code civil organise le nouveau droit des biens en Belgique. Ce livre a été adopté en février 2020 et entrera en vigueur en septembre 2021.
De nombreux praticiens sont appelés à le découvrir et à l'étudier.
Pour vous familiariser avec les règles anciennes et nouvelles de ce Code, découvez un jeu de cartes inédit créé à cette occasion.
INFORMATIONS SPECIALES EN RAISON DU COVID-19
Quelles sont les conséquences du virus sur le bail ?
Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'arrêté interdisant les expulsions
Quelles sont les conséquences du virus sur la copropriété ?
Voir la page spéciale sur la copropriété
Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.
Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques.
Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.
Ces matières ont fait l'objet de réformes importantes récemment :
- le bail d'habitation a été revu à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018
- la loi sur la copropriété a été modifiée au 1er janvier 2019.
- la Wallonie a adopté son propre décret en matière d'expropriation. Ce dernier est en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Ce site a intégré ces nouvelles législations, afin de fournir une information à jour.
Nous vous souhaitons une agréable visite.
Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles
Administrateur du site
Quelques exemples de contenu
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Lire la suiteLe locataire peut mettre fin au bail à la fin de chaque triennat. Il doit envoyer son renom avec un préavis de 6 mois. Il doit envoyer ce renom par recommandé, voire par exploit d'huissier de justice.…
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Lire la suiteEtant une copropriété, chaque voisin doit assumer la moitié des frais de conservation et d’entretien du mur mitoyen, pour autant que les dégâts du mur mitoyen résultent de vétusté ou d’un cas fortuit.…
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Lire la suiteLa demandeur de permis doit joindre à sa demande une série de document : un formulaire de demande, une note explicative, des photos des lieux et du quartier, des plans, parfois l’avis du SIAMU ou…