Trouvez réponse à vos questions

 

PRET REGIONAL POUR LES BAUX COMMERCIAUX (14.01.20)

Un nouvel arrêté bruxellois met en place un système de prêt pour les locataires commerciaux, moyennant un geste des bailleurs.

Voyez ici quelques informations sur cette règlementation. 

 

NOUVELLES REGLES POUR LES ASSEMBLEES GENERALES (29.12.20)

 

Une nouvelle loi COVID du 20 décembrer 2020 vient modifier les règles relatives aux assemblées générales.

Voyez ici quelques informations sur cette loi.

 

LE LIVRE 3 DU NOUVEAU CODE CIVIL : le jeu de cartes inédit !

Le livre 3 du Nouveau Code civil organise le nouveau droit des biens en Belgique. Ce livre a été adopté en février 2020 et entrera en vigueur en septembre 2021.

De nombreux praticiens sont appelés à le découvrir et à l'étudier.

Pour vous familiariser avec les règles anciennes et nouvelles de ce Code, découvez un jeu de cartes inédit créé à cette occasion.

 

 

 

INFORMATIONS SPECIALES EN RAISON DE LA COVID-19

 

Quelles sont les conséquences du virus sur le bail ?

Sur le bail à Bruxelles

Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'arrêté interdisant les expulsions

 

Sur le bail en Wallonie

 

Quelles sont les conséquences du virus sur la copropriété ?

Voir la page spéciale sur la copropriété

 

 

Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.

Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques. 

Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.

Ces matières ont fait l'objet de réformes importantes récemment :

Ce site a intégré ces nouvelles législations, afin de fournir une information à jour.

Nous vous souhaitons une agréable visite.

 

Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles

Administrateur du site

 

Quelques exemples de contenu

  • La copropriété et la COVID-19 - 29.04.20
    Incidence de la crise sanitaire la gestion des copropriétés   (informations actualisées le 29 avril 2020)   La crise sanitaire pose de nombreuses questions, voici les plus couran…
    Lire la suite
  • L’enregistrement du bail
    Le bail doit obligatoirement être enregistré, qu'il soit de courte ou de longue durée. Cette obligation incombe au bailleur. Cette formalité est gratuite et peut même être effectuée en ligne. C…
    Lire la suite
  • Qu’est-ce que le bornage ?
    Le bornage est l’opération par laquelle deux voisins fixent matériellement la limite entre leurs propriétés respectives. Cette borne peut être naturelle, comme un rocher, un arbre ou une rivière, o…
    Lire la suite