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Quelles sont les conséquences du virus sur le bail ?

Sur le bail à Bruxelles

Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'arrêté interdisant les expulsions

 

Sur le bail en Wallonie

 

Quelles sont les conséquences du virus sur la copropriété ?

Voir la page spéciale sur la copropriété

 


 

Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.

Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques. 

Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.

Ces matières ont fait l'objet de réformes importantes récemment :

Ce site a intégré ces nouvelles législations, afin de fournir une information à jour.

Nous vous souhaitons une agréable visite.

 

Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles

Administrateur du site

 

Quelques exemples de contenu

  • Le trouble de voisinage dépend du contexte factuel des parties. Son caractère anormal également. Par exemple, un chien qui aboie dans une ferme à la campagne ne sera pas considéré comme un trouble…
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  • Une fois l'expropriation ordonnée, le pouvoir expropriant a l’obligation de réaliser le but d’utilité publique. A défaut, l’autorité doit proposer à l’exproprié de récupérer son bien moyennant rembour…
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  • Bail wallon et Corona   Par arrêté du 22 avril 2020, publié le 28 avril 2020, le Gouvernement wallon a modifié la législation sur le bail wallon. Ces modifications sont les suivantes.…
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