LE LIVRE 3 DU NOUVEAU CODE CIVIL : le jeu de cartes inédit !
Le livre 3 du Nouveau Code civil organise le nouveau droit des biens en Belgique. Ce livre a été adopté en février 2020 et entrera en vigueur en septembre 2021.
De nombreux praticiens sont appelés à le découvrir et à l'étudier.
Pour vous familiariser avec les règles anciennes et nouvelles de ce Code, découvez un jeu de cartes inédit créé à cette occasion.
INFORMATIONS SPECIALES EN RAISON DU COVID-19
Quelles sont les conséquences du virus sur le bail ?
Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'arrêté interdisant les expulsions
Quelles sont les conséquences du virus sur la copropriété ?
Voir la page spéciale sur la copropriété
Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.
Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques.
Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.
Ces matières ont fait l'objet de réformes importantes récemment :
- le bail d'habitation a été revu à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018
- la loi sur la copropriété a été modifiée au 1er janvier 2019.
- la Wallonie a adopté son propre décret en matière d'expropriation. Ce dernier est en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Ce site a intégré ces nouvelles législations, afin de fournir une information à jour.
Nous vous souhaitons une agréable visite.
Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles
Administrateur du site
Quelques exemples de contenu
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