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Quelles sont les conséquences du virus sur le bail ?

Sur le bail à Bruxelles

Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'arrêté interdisant les expulsions

 

Sur le bail en Wallonie

 

Quelles sont les conséquences du virus sur la copropriété ?

Voir la page spéciale sur la copropriété

 


 

Cette plateforme a été lancée en février 2018. Elle propose aux internautes des contenus informatifs sur divers aspects de droit immobilier à Bruxelles et en Belgique.

Qu’il s’agisse de la location, des droits réels ou encore de l’urbanisme, un propriétaire est souvent confronté à ces matières parfois techniques. 

Ce site a pour vocation de vous apporter une première réponse, avant éventuellement d’approfondir la discussion en fonction des circonstances propres à chaque espèce.

Ces matières ont fait l'objet de réformes importantes récemment :

Ce site a intégré ces nouvelles législations, afin de fournir une information à jour.

Nous vous souhaitons une agréable visite.

 

Vincent DEFRAITEUR
Avocat au barreau de Bruxelles

Administrateur du site

 

Quelques exemples de contenu

  • Le bail doit obligatoirement être enregistré, qu'il soit de courte ou de longue durée. Cette obligation incombe au bailleur. Cette formalité est gratuite et peut même être effectuée en ligne. C…
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  • Le conseil de copropriété est prévu par les statuts ou décidé en AG. Il est obligatoire dans les copropriétés comptant plus de 20 lots. Il est uniquement composé de copropriétaires. Un locataire ne…
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  • Lorsqu’il s’agit de bail de 9 ans, le bailleur peut mettre fin au bail moyennant des conditions strictes. Le renom sans motif Le bailleur peut mettre fin au bail moyennant préavis de 6 mois à la…
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