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Quelle est la durée du bail ?

En principe, le bail de résidence principale a une durée de 9 ans.

Ce sera donc le cas si la durée n’est pas précisée, ou encore si le bail est verbal (c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’écrit).

Si aucune des parties n'envoie de renom au moins 6 mois avant la fin de cette période de 9 ans, le bail est reconduit aux mêmes conditions pour une durée de 3 ans.

Les parties peuvent déroger à cette règle en signant un bail dit de courte durée, c’est-à-dire de maximum trois ans, mais leur liberté sera limitée : ce bail devra faire l’objet d’un écrit, et pour éviter sa mutation en un bail de 9 ans, l’une ou l’autre partie devra envoyer un renom avec préavis de 3 mois avant l'expiration de la durée convenue.

Il pourra être renouvelé autant de fois que les parties le souhaitent (il s'agit d'une nouveauté à Bruxelles à la suite à l'ordonnance de 2017), par écrit, aux mêmes conditions et pour autant que la durée totale de location n’excède pas 3 ans.

Il convient donc d’être fort attentif lorsqu’un bail de courte durée est signé, que l’on soit bailleur ou locataire.
 

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