Comment le locataire peut-il mettre fin au bail ?
Lorsque le bail dure 9 ans, la loi prévoit que le locataire peut mettre fin au bail de résidence principale à tout moment, mais moyennant préavis de 3 mois.
Il ne devra payer une indemnité à son bailleur que durant les 3 premières années, cette indemnité étant de trois, deux ou un mois selon que le bail prend fin la première, deuxième ou troisième année d’occupation.
Ces dispositions ne s'appliquent pas au bail de courte durée, c'est-à-dire de maximum 3 ans. En Région bruxelloise depuis le 1er janvier 2018, le locataire peut aussi mettre fin au bail de courte durée de façon anticipée, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité d'un mois. Cette faculté s'applique même si le bail ne la prévoit pas ; elle est impérative.
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