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Le sort de la vue oblique dans le Livre 3

Outai vue oblique outai ?

Le livre 3 a revu les servitudes légales parmi lesquelles les jours et les vues.

On se souviendra qu'une vue droite devait respecter une distance de 1, 90 m alors que la distance à respecter pour une vue oblique n'était que de 60 cm.

Le non-respect de ces distances pouvait entrainer la destruction de l'ouvrage irrégulièrement construit, sous réserve de l'abus de droit et de la prescription extinctive.

Le nouveau régime

Le nouveau texte a revu ces règles et seule une disposition vise les "ouvertures de mur".

Sans commenter la poésie de cette nouvelle expression, le législateur de 2020 n'a finalement conservé qu'une seule règle : il a indiqué que "les fenêtres au vitrage transparent, les ouvertures de mur, les balcons, les terrasses et les ouvrages semblables" devaient respecter une distance de 1, 90 m par rapport au voisin. Cette distance est calculée en traçant une ligne perpendiculaire (art. 3.132).

En somme, c'est le régime des vues droites qui a été consacré.

Et les vues obliques ?

Une question a alors surgi : que deviennent les vues obliques ?

Si une perpendiculaire est tracée depuis la fenêtre située dans une façade elle-même perpendiculaire au mitoyen, ce dernier sera parallèle à ma perpendiculaire, et les deux ne se rejoindront jamais. En conséquence, la distance maximale de 1,90 m ne sera jamais rencontrée.

Il fallait en déduire que le nouveau texte ne prescrivait plus de distance minimale à respecter pour une vue oblique située dans une telle façade et qu'elle pourrait donc être située contre le mitoyen !

Le Ministre a été interpellé sur cette question le 19 janvier 2022.

Il a donné une réponse qui étonne à deux égards.

Tout d'abord, il a indiqué qu'"une vue oblique est une fenêtre qui donne sur la rue ou sur un jardin propre". Voilà une définition innovante...

Ensuite, il a précisé, comme les auteurs l'avaient prédit, après avoir rappelé la nouvelle et la seule règle du 1, 90 m tracé perpendiculairement, que "même si la vue oblique est placée à une distance de 1 millimètre de la limite de la parcelle, la perpendiculaire ne touchera jamais la parcelle voisine. La conclusion est qu'aucune distance minimum ne doit être respectée pour les vues obliques lorsqu'elles sont placées sur un mur perpendiculaire à la limite de la parcelle".

On peut donc désormais construire tout contre son voisin, pour autant que cette construction trouve sa place dans une façade perpendiculaire au mitoyen.

Nous verrons comment les administrations de l'urbanisme vont prendre en compte cette règle dans l'appréciation de la notion de bon aménagement des lieux et comment les juges vont apprécier la création de vue oblique au regard de la théorie des troubles de voisinage....

 

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